Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

. / S’agissant du choix des couleurs des façades, des menuiseries, des ferronneries, des devantures des façades commerciales ainsi que certains matériaux, il convient de se référer au nuancier porté en

A B, représenté par Me Ferron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 11 juin

avec l'environnement naturel bâti, il est constant que les teintes du garage extérieur indiquées dans la notice architecturale, à savoir ocre clair pour l'enduit et gris pour les menuiseries et la ferronnerie

La couleur des enduits de finition, des menuiseries, des ferronneries extérieures sera choisie suivant des teintes pratiquées traditionnellement dans la commune.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

. / Le choix des couleurs du ravalement des façades, des menuiseries et des ferronneries sera établi en fonction du nuancier de la commune de Villeneuve-le-Roi annexé au Plan Local d'Urbanisme (annexe

A et Feron, qui ont conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens et indiqué les problèmes rencontrés avec l'aire de grand passage ; - les observations de M.

est mitoyenne d’un immeuble de type R+4 situé à l’angle de la rue Paul Bert et de celle du Bicentenaire, au n°13, comportant des modénatures en pierre et en briques, ainsi que des garde-corps en ferronnerie

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes, signataire de la décision en litige, à l'effet de signer, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2021, le préfet de police de Paris, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé

suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 3 janvier 2023 et 17 janvier 2023, la mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Fergon

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête, et à ce que une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Fermon, secrétaire général, représentant le préfet de Mayotte, qui maintient ses conclusions et moyens, en rappelant le contexte dans lequel l’arrêté a été pris, exposant que la population a été exposée

Fermon, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment l'ensemble des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 novembre 2022, 5 décembre 2023 et 7 février 2024, Mme A B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler