C s'est abstenu de faire. Enfin, il appartenait à M.

Toute justification apportée au-delà de ce délai de 15 jours sera irrecevable. / L'étudiant comptant une absence non justifiée dans une matière à travaux dirigés ou cours d'un semestre est considéré comme

C... la somme de 450 euros en réparation des préjudices subis par cette dernière en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à

non remplacés ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Créteil de communiquer tout élément permettant d'éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe concernée

B A, représentant légal de C A, a, par le biais de son conseil, demandé au rectorat de l'académie de Reims l'indemnisation des préjudices subis du fait d'absences répétées et du non-remplacement de professeurs

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir du signataire de la requête : 2.

Ce dernier a été absent du service au cours des périodes allant du 16 janvier au 31 mars 2019 et du 1er au 31 juillet 2019, sans justifier de ces absences auprès de son employeur.

de son contrat d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ; - sa non-réinscription à l'université résulte uniquement de l'absence de signature de la convention de formation par sa directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 23 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme E D, agissant en son nom propre ainsi que pour le compte de son fils C

C B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur, A B, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 199 euros en réparation du préjudice résultant

A a sollicité le bénéfice d'une autorisation spéciale d'absence (ASA), pour se rendre et assister au congrès du syndicat Sud Lutte des classes Education, les 28 et 29 mars 2024.

de code " ; si, dans certains articles, les noms de code choisis par la requérante correspondent à un nom commun français ou international, elle a parfois fait directement référence au nom de code (ANO

D... la somme de 1 050 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

Sur les salariés temporairement absents au cours de l’année civile : 5.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Bigorre qui, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 31 août 2022, s'est abstenu de produire des observations.

En ce qui concerne la légalité externe : - la décision du 12 mai 2020 comporte une signature non suivie des mentions du prénom, du nom et de la qualité du signataire ; cette décision du 12 mai 2020 méconnaît

Ils soutiennent que : -l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; -il ne comporte pas la mention du nom de l'agent qui l'a notifié ; -il est insuffisamment motivé ; -il méconnaît

Ce dernier a reçu délégation de signature à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.

En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction tendant au remplacement de la professeure absente : 2.