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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
Cet accident a causé à M.
6ème chambre
DTA_2303106_20251001
1 octobre 2025
représentée par Me Budet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes émis le 20 janvier 2023 à son encontre par l’Office national d’indemnisation des accidents
2ème chambre
DTA_2202996_20230223
23 février 2023
l'arrêté du 17 octobre 2022, par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
1ère Chambre
DTA_2300598_20250325
25 mars 2025
Sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer : 4.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004988_20240214
14 février 2024
Me Chabot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 456 du 4 février 2020 émis à son encontre par l'Office national de l'indemnisation des accidents
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513677_20260106
6 janvier 2026
Ile-de-France à lui verser la somme de 5 000 euros de dommages intérêts à titre de provision, à valoir sur l’indemnisation définitive de ses préjudices résultant de sa maladie professionnelle et de son accident
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301122_20230821
21 août 2023
au tribunal : - de prescrire une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue d'évaluer les préjudices qu'elle subit en raison de l'accident
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305661_20240215
15 février 2024
Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rempli sa mission ou
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300575_20230802
2 août 2023
Agente spécialisée de la police scientifique et technique, Mme B a été victime, le 8 décembre 2019, d'un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté du 22 janvier 2020.
3ème chambre
DTA_2303539_20260219
19 février 2026
exécutoire d’un montant de 645,61 euros émis le 9 décembre 2022 à son encontre par la régie des services d’eau de la Charente-Maritime et de la décharger totalement ou partiellement de l’obligation de payer
3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
C n'avaient la qualité de tiers au moment de leur accident ; - l'accident trouve son origine directe non dans la présence ou le mauvais entretien du câble mais dans la faute du pilote et ne présente
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208424_20221205
5 décembre 2022
, de catastrophes majeures et de situation d'urgence ; l'étude d'impact n'envisage pas l'hypothèse d'un accident majeur hors-piste dans les zones entourant l'aéroport et ne disposant d'aucun dispositif
DTA_2203521_20251014
Elle soutient que : - elle a été victime d’un accident médical non fautif remplissant les conditions d’anormalité et de gravité requises au cours d’une intervention chirurgicale de gastric by pass ;
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405483_20250113
13 janvier 2025
septembre qui était finalement venu qualifier l'événement " d'accident de travail " ; s'il estimait que l'entretien du 9 juillet avait constitué un accident, ayant généré les incidences sur sa santé qui
Chambre 3
DTA_2202042_20240321
21 mars 2024
A a présenté une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident résultant de sa comparution devant ce conseil de discipline.
DTA_2300355_20240321
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
Du 18 janvier 2019 au 15 janvier 2020, il a été hospitalisé en soins de suites et de réadaptation au centre hospitalier de Pau avant de regagner son domicile. 2.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302674_20250124
24 janvier 2025
juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins de déterminer les préjudices qu’il impute à son accident
DTA_2500568_20250319
19 mars 2025
en adressant à son administration une déclaration d'accident de service.
4ème Chambre
DTA_2309076_20240320
20 mars 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays
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