Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mars 2024 : - le rapport de Mme Charpy, magistrate désignée ; - les observations de Me Ansaldi substituant Me Aubry Le Comte E, représentant le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Auliard, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2022 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025 à 10h30. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendu au cours de l’audience publique du 6 février 2026 à 10 heures, en présence de M.

En outre, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne que doit être considéré comme " travailleur " au sens des dispositions précitées tout citoyen de l'Union qui exerce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, magistrate désignée ; - les conclusions de M.

A, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 à 14 heures : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente, - les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardy, représentant les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Blanc, substituant Me Paras, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête et