Vu les autres pièces du dossier.

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Vu : - la requête au fond n° 2304368, enregistrée le 10 août 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité par la SAS Synerg'i, la maire de la commune d'Amiens a considéré, en se fondant sur l'article UB11 du règlement écrit du PLU communal, que " la

2503797, le préfet du Calvados demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la maire

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 1792-6 du code civil : " La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

A occupe sans autorisation le domaine public à raison de la présence, le 20 août 2021, d'un navire lui appartenant amarré à un dispositif d'ancrage fixe, dans la baie de Campomoro.

VIII. - Afin de veiller à l'exhaustivité et à la qualité de l'étude d'impact : a) Le maître d'ouvrage s'assure que celle-ci est préparée par des experts compétents ; b) Le maître d'ouvrage tient compte

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. ».

Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire

suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 la SAS Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le maire

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

de la SNCF ; le coût des ouvrages nécessaires représenterait 48% des coûts totaux d'aménagement de l'ilot ; deux autres accès pour les personnes handicapées existent ; la sous-commission départementale

d'ouvrage () ".

Leur seule méconnaissance n’est pas de nature à justifier un refus d’autorisation d’urbanisme ou à entacher d’illégalité une telle autorisation, dès lors qu’ainsi qu’il a été dit, ces orientations, qui

Pour l’application de l’article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun autre moyen n’est de nature à fonder cette annulation.

Par une lettre du 29 décembre 2020, le maire de Rémering-lès-Puttelange a notifié au Segel Club Saar e.V. la fin des autorisations écrites ou tacites accordées à la pratique des activités nautiques sur

Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. / Dans le cas où le maître d'ouvrage à l'initiative d'un projet de construction ou d'aménagement

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