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800 résultats pour « compensation avec la valeur de l'ancien etablissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2001596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

deux courriers, l'intéressée a également demandé le bénéfice des médailles du travail " vermeil ", " or " et " grand or ", le versement de la somme de 8 111,50 euros ainsi qu'un chèque cadeau d'une valeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200154_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La décision de licenciement a été signifiée à l'intéressée le 27 février 2023 par acte de commissaire de justice en prévoyant un préavis de licenciement de deux mois compte tenu de son ancienneté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

secteur géographique, de mutualiser ses moyens déjà présents localement et lui permettre ainsi d'optimiser son offre, tant sur le critère du prix que sur celui de la valeur technique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

secteur géographique, de mutualiser ses moyens déjà présents localement et lui permettre ainsi d'optimiser son offre, tant sur le critère du prix que sur celui de la valeur technique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008496_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 153-21 du même code, " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300986_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En troisième lieu, Mme B se borne à demander le versement de dommages-intérêts équivalent à huit mois de salaire brut, soit un montant total de 15 436 euros, au regard de son ancienneté dans la profession

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009236_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

sont relatifs à un établissement mentionné à l'article R. 162-11, elle précise les engagements du constructeur sur : a) Les emplacements accessibles aux personnes handicapées, dans un établissement ou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401924_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De même, ce dossier comprend une projection graphique de la construction faisant apparaitre l’église classée ainsi qu’une partie du paysage lointain.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306674_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Les constructions avoisinantes sont décrites par la notice dans un paragraphe " le contexte et l'environnement ", qui indique que les environs sont composés " de maisons anciennes en R+1 et R+2, d'un immeuble

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

de référence, la pression d'épandage doit rester en dessous d'un plafond égal à la valeur de référence. / Pour les exploitations ou élevages dont la pression d'épandage est supérieure à la valeur de référence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407114_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

a ainsi été présentée au terme d’une procédure irrégulière ; - la décision d’autorisation de licenciement est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que les faits de vols ne sont, ni établis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103617_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001577_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

développement durable (PADD) est insuffisant et méconnaît l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme en ce qu'il ne fixe pas d'objectifs chiffrés de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101789_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La convention de rupture conventionnelle est établie selon le modèle défini par un arrêté du ministre chargé de la fonction publique. ".

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il comporte notamment les mesures d'évitement, de réduction et de compensation et leurs modalités de suivi qui, le cas échéant, sont établies en tenant compte des prescriptions spéciales dont est assorti

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de l'Union européenne sur la question suivante : " Le Traité de fonctionnement de l'Union européenne (article 10 sur la lutte contre les discriminations) et la Charte des droits fondamentaux, qui a valeur

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TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Toutefois, ainsi que le fait valoir notamment le SMIREC et la société Nalco, la seule note économique n° 2 établie par Néoconstruction ne permet pas d'établir que la société Climat Systems a eu recours

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2402764_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

En outre, il n'est pas établi que les projets en litige, situés sur les îlots nos 28 et 30, seraient de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques

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TA

4ème Chambre

DTA_2003379_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par ailleurs, l'évaluation environnementale justifie les OAP " vallée " et " centre bourg " ainsi que l'adaptation du zonage en vue de compenser les incidences négatives et prévoit explicitement la création

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TA

5ème Chambre

DTA_2109835_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il est établi sur la base de grandeurs physiques et monétaires ; ces grandeurs peuvent ou non faire l'objet de comptes séparés () ". 7.

Source officielle

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