Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les conclusions de M. Colera.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les conclusions de M. Colera.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M.

Par des courriers du 5 novembre 2021, l’association syndicale libre du Parc de la Cimaise, d’une part, et les sociétés civiles immobilières (SCI) Le Baobab et Villeneuve Le Compas, d’autre part, ont formé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces conclusions ne visent pas au maintien, par l'autorité de police administrative compétente, de l'ordre public et à la prévention de troubles à celui-ci, mais à la constatation d'infractions pénales,

Ces conclusions ne visent pas au maintien, par l'autorité de police administrative compétente, de l'ordre public et à la prévention de troubles à celui-ci, mais à la constatation d'infractions pénales,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.

d'emprunt aux autorités portugaises et qu'il ne parle pas le portugais ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

D'une part, aux termes de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il

qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derollepot, premier conseiller, - les conclusions de M.

Rezard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, il ressort toutefois des pièces de ce même dossier que l'installation de la station d'hydrogène autorisée par la décision en litige, dont il n'est pas contesté qu'elle permettra l'approvisionnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Radureau, - les conclusions de M.