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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101869_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400762_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400834_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307193_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un arrêté du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du SDIS de l'Ariège du 17 juillet 2020, le stage de M. C a été prolongé de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502847_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

a, d'une part, abrogé ses précédentes délibérations des 30 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 24 juin 2021 relatives à la composition du conseil d'administration de l'office auxerrois de l'habitat et,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302456_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305069_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310080_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310449_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305923_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2301353_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A, membre du conseil d'administration du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine, a demandé à la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, dans le cadre de son droit d'accès aux documents administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1908111_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, par la voie de l’exception d’illégalité, la délibération du 10 décembre 2010 du conseil d’administration du service départemental

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103175_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il soutient que : - ce n'était pas au conseil d'administration de l'OPH de se prononcer sur la mise à la retraite de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107489_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un arrêté du 19 juillet 2022, le président du conseil d'administration du SDIS du Lot a mis fin à la suspension de son engagement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301581_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

qu'elle entend défendre dès lors, qu'elle se trouve privée de la présidence du conseil d'administration depuis le 12 juin 2023, que l'annulation de l'arrêté en litige postérieurement à la cessation définitive

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025016_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

académique de l'université de Toulouse I Capitole du 29 juin 2020 proposant une liste de candidats pour le poste n°4213 ; 4°) d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300310_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une décision du 28 novembre 2022, le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Prat-Bonrepaux a décidé de ne pas renouveler l'engagement de Mme B.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106170_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en

Source officielle

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