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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101781_20250321
21 mars 2025
En conséquence, le 24 novembre 2020, la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs a émis à l'encontre de M.
DTA_2101869_20250321
DTA_2400762_20250321
DTA_2400834_20250321
DTA_2401403_20250321
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307193_20231212
12 décembre 2023
Par un arrêté du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du SDIS de l'Ariège du 17 juillet 2020, le stage de M. C a été prolongé de trois mois.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502847_20250804
4 août 2025
a, d'une part, abrogé ses précédentes délibérations des 30 juillet 2020, 3 septembre 2020 et 24 juin 2021 relatives à la composition du conseil d'administration de l'office auxerrois de l'habitat et,
4ème chambre
DTA_2302456_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305069_20230602
2 juin 2023
, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque organisme. / Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle
ORTA_2310080_20231030
30 octobre 2023
ORTA_2310449_20231114
14 novembre 2023
ORTA_2305923_20230705
5 juillet 2023
9ème chambre (J.U)
DTA_2301353_20250429
29 avril 2025
A, membre du conseil d'administration du lycée Fernand Léger à Ivry-sur-Seine, a demandé à la présidente du conseil régional d'Ile-de-France, dans le cadre de son droit d'accès aux documents administratifs
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908111_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, par la voie de l’exception d’illégalité, la délibération du 10 décembre 2010 du conseil d’administration du service départemental
DTA_2103175_20240301
1 mars 2024
Il soutient que : - ce n'était pas au conseil d'administration de l'OPH de se prononcer sur la mise à la retraite de M.
6ème Chambre
DTA_2107489_20240614
14 juin 2024
Par un arrêté du 19 juillet 2022, le président du conseil d'administration du SDIS du Lot a mis fin à la suspension de son engagement.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301581_20230817
17 août 2023
qu'elle entend défendre dès lors, qu'elle se trouve privée de la présidence du conseil d'administration depuis le 12 juin 2023, que l'annulation de l'arrêté en litige postérieurement à la cessation définitive
3ème chambre
DTA_2025016_20220930
30 septembre 2022
académique de l'université de Toulouse I Capitole du 29 juin 2020 proposant une liste de candidats pour le poste n°4213 ; 4°) d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de
DTA_2300310_20240503
3 mai 2024
Par une décision du 28 novembre 2022, le président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Prat-Bonrepaux a décidé de ne pas renouveler l'engagement de Mme B.
9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en
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