Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mahé, première conseillère ; - et les observations des représentants du conseil départemental de la Guadeloupe et de la caisse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Aebischer, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, représentant la CAF de La Réunion.

Ainsi, l'expertise du Dr A, rhumatologue, tendant à la reconnaissance d'une épicondylite des coudes ne saurait suffire à remettre en cause les diagnostics précédemment établis. 7.

Au cours de l’audience publique à laquelle aucune partie n’était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

B... comme expert ou tout autre expert dans le ressort de la Cour d’appel de Toulouse ainsi qu’un sapiteur ergothérapeute et un sapiteur psychiatre ; 4°) d’enjoindre à l’expert désigné de présenter

La caisse d'allocations familiales du Haut Rhin ne remet pas en cause sa bonne foi.

La bonne foi de la requérante n'étant pas mis en cause il lui est possible, si elle s'y croit fondée, de demander à la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin une remise gracieuse. 5.

La caisse d'allocations familiales de la Moselle ne remet pas en cause la bonne foi de M. A.

Dans ces conditions, la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié, par un courrier du 25 mars 2023, un indu de prime d'activité d'un montant de 3 044,18 euros, d'allocation logement

Par courrier du 25 octobre 2021, M. B a contesté cette décision auprès des services de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Mayenne.

d’appel de Colmar qui refuse d’exécuter son arrêt devenu définitif du 25 avril 2017 ; 2°) d’exécuter l’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ; 3°) d’ordonner une audience immédiate

Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Deflinne, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Mme A, représentant la caisse d'allocations familiales de La Réunion.

L'intégralité du revenu professionnel du conjoint de Mme C devant être déclaré à la caisse d'allocations familiales, ce moyen doit, par suite, et en tout état de cause, être écarté. 5.