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12 705 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212583_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme D soutient que : -à la suite du diagnostic d'une nouvelle hernie abdominale lors d'un scanner, elle a été opérée le 30 avril 2018 sous anesthésie générale ; -elle est à nouveau opérée le 23 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902162_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle a alors été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Limoges où une intoxication au monoxyde de carbone lui a été diagnostiquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401075_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413000_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101411_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les manquements énumérés aux points 18 et 20 ont été à l’origine d’un même retard de diagnostic entre le 25 et le 28 mars 2011.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301720_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B... résultant de l’erreur de diagnostic. Sur les préjudices : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502896_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Le 26 août 2024, à la suite d'une radiographie, il était diagnostiqué également une calcification de l'os de la fibula à la jambe gauche.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405827_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A B soutient souffrir de schizophrénie, maladie diagnostiquée un an et demi auparavant alors qu'il résidait en Suisse, traitée par injection mensuelle ainsi que de troubles cardiaques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100100_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il n'est pas contesté que la SARL SPM diagnostic a réalisé 57 prélèvements d'échantillons pour analyse afin de réaliser le diagnostic amiante.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

G... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518180_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D... et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière ; convoquer et entendre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304114_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... et un acte de diagnostic, de prévention ou de soin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202020_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'hospitalisation de Mme D A ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2323389_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Les requérants soutiennent que : - l'AP-HP a commis une faute en raison du défaut de diagnostic du risque préopératoire en ne réalisant pas les examens nécessaires compte tenu des antécédents cardiaques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402717_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

éventuelle infection nosocomiale et les préjudices invoqués par la requérante ainsi que l’existence éventuelle d’autres causes, notamment liées à l’état antérieur de l’intéressée ou à la conduite diagnostique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306001_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 7 août 2014, il a été hospitalisé au sein du service des maladies respiratoires du CHU de Bordeaux, où a été diagnostiquée une rhabdomyolyse avec déficit musculaire proximal. Le 12 août, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208543_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

, traitements et suivis en cours) et mentionne les pathologies en cours de diagnostic.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204394_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207172_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

M B, a subi, le 28 juin 2018 à l'hôpital Henri-Mondor, une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse totale de son rein gauche sur lequel avait été diagnostiquée une tumeur cancéreuse.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MB DIAGNOSTICS

SIREN 952419265Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 juillet 2026, désignant en qualtié de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan Pris en la Personne de Maître SPAGNOLO Stéphane 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de

18/09/2026

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Ventes et cessions

ADC DIAG'IMMO, ADC DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

SIREN 106652258Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 28/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SAINT-ETIENNE le 28/08/2026, Dossier 202600033471. Référence : 4204P01 2026A02708. Adresse de l'ancien propriétaire : 1234 Route De Sury LE CHARMAT 42210 L'HOPITAL-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue De Grammont 42100 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

CM DIAGNOSTIC 02

SIREN 921098786Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

18/09/2026

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Dépôts des comptes

AM - SL CABINET DIAGNOSTIC IMMOBILIER

SIREN 977693308Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

18/09/2026

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Dépôts des comptes

DIAGNOSTIC IMMO COMTOIS

SIREN 497806448Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

17/09/2026

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