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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
être utilisé pour la sécurité incendie et les sauvetages de personnes a été attribuée aux sociétés LVM et Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB) ; - depuis sa réception le 4 septembre 2018 cet engin
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : / 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500
1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
Enfin, la voie sans issue implantée sur la partie basse de la parcelle, entre les bâtiments C et D du projet de construction, comporte à son extrémité une aire de retournement.
4ème chambre
DTA_2204859_20251023
23 octobre 2025
protection des espèces de poissons migrateurs anadromes, rappeler l’interdiction totale de pêche des esturgeons, saumons et grandes aloses et prononcer la fermeture définitive de toutes les pêches aux engins
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403473_20241113
13 novembre 2024
formée le 23 novembre 2023 contre la mise en demeure de payer du 25 août 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'émettre un titre de perception rectifié, relatif à la taxe annuelle sur les engins
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305429_20230620
20 juin 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge du paiement de la somme de 285 euros, correspondant à la taxe annuelle sur les engins
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514179_20250624
24 juin 2025
Enfin, par décision du 2 juin 2025, le préfet de police a cette fois rejeté explicitement sa demande de titre de séjour. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600981_20260409
9 avril 2026
Elle mentionne, enfin, que l’exploitation doit respecter l’arrêté du 7 juillet 2023 portant approbation du règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RIPFCI) et notamment
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2301263_20230728
28 juillet 2023
numérique ; en troisième lieu, il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que l'insertion du projet dans l'environnement est conforme aux dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; enfin
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2505630_20250513
13 mai 2025
des ordures ménagères qui laisse présager une accumulation de déchets et un risque sanitaire, le trouble à la tranquillité publique résultant de l'accès de ces véhicules sur une route fréquentée et enfin
URGENCES
DTA_2606095_20260506
6 mai 2026
être mises en service en 2025 sur le site Michon situé rue Xavier Privas ; d’autre part, l'aire de grand passage située sur le territoire de la commune d'Andrézieux-Bouthéon est illégalement fermée ; enfin
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
gérants actuels ne peuvent pas être sanctionnés pour des manquements commis éventuellement par l'ancien preneur à bail commercial, de plus, un même manquement ne peut pas être sanctionné deux fois, .enfin
2 ème Chambre
DTA_2005237_20221117
17 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Elbeuf-sur-Seine, dans sa version alors en vigueur : " Conditions de desserte des terrains A les voies publiques
6ème Chambre
DTA_2100288_20220923
23 septembre 2022
Enfin, le projet comporte deux places de stationnement pour les véhicules.
2ème Chambre
DTA_1908060_20221017
17 octobre 2022
font l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à leur exécution ou imposer des prescriptions lorsque les conditions prévues à l'article L. 421-6 ne sont pas réunies. " Enfin
CHAMBRE 2
DTA_2202490_20251009
9 octobre 2025
Il n’est enfin pas établi que le risque d’inondation nécessitait des mesures d’évitement complémentaires de telle sorte que l’étude d’impact ne pouvait être regardée comme insuffisante sur ce point.
3ème Chambre
DTA_2101175_20230406
6 avril 2023
Enfin, le plan local d'urbanisme de la commune prévoit, au titre des orientations d'aménagement et de programmation générales, que : " Sur l'ensemble de la commune, la programmation des parcs de logements
DTA_2120296_20221201
1 décembre 2022
Par ailleurs, s'il ressort du second constat d'huissier du 19 novembre 2019 que des engins de chantier étaient présents sur le parking de la société EMN et qu'un important tas de granulats pour enrobé
DTA_2106596_20231205
5 décembre 2023
sons et vibrations à celle des rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins
5ème Chambre
DTA_2105239_20240122
22 janvier 2024
Enfin, ils prétendent qu'aucun document ne représente l'aspect extérieur de la construction en faisant notamment apparaitre les modifications qui vont être apportées. 6.
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