La société Eureau Sources demande que soit exclu de la valeur locative imposable le montant des rémunérations et dépenses qui ont été intégrées initialement par elle dans le prix de revient des installations

L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles. ».

du fonctionnement et de l'entretien.

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le dommage subi résulte d'un défaut d'entretien normal de la chaussée, engageant la responsabilité pour faute du conseil départemental du Finistère

En l'absence de comparution personnelle à l'entretien sans motif légitime, l'autorité compétente peut classer sans suite sa demande sans qu'il soit besoin de fixer une nouvelle date d'entretien ».

Me Kante a pu s’entretenir avec son client préalablement à l’audience dans une salle dédiée aux entretiens entre les avocats et leurs clients en utilisant le moyen de communication audiovisuelle garantissant

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain ancien CTW

. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d’entretien effectivement supportées

initialement prévu.

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît l'obligation d'entretien de la voirie pesant sur la métropole Nice Côte d'Azur.

des ouvrages : Tous les ouvrages de la concession seront entretenus en bon état par les soins du concessionnaire et à ses frais.

Elle soutient que : - le point de fuite à l’origine du sinistre étant situé sur le poteau d’incendie lui-même et la gestion et l’entretien des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens

Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que le hangar jouxtant la construction projetée servant à l'entretien et à la réparation d'engins agricoles constituerait une installation classée pour la protection

normal d'un ouvrage public ne saurait davantage être engagée dès lors que les amarres du navire ne constituent pas un ouvrage public, que le corps-mort était correctement entretenu, qu'il y a faute de

Abloy Entrance Systems France SAS à lui verser la somme globale de 5 426,91 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à un défaut d'entretien

L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Lors de l'entretien personnel, le demandeur est informé de sa possibilité de bénéficier de l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».

que : - le 27 novembre 2018, elle a chuté alors qu'elle circulait à vélo rue de la République à Lyon 2ème ; - elle a été victime d'une fracture à la cheville gauche ; - l'ouvrage n'était pas entretenu

Mme B n'apporte, ni dans ses écritures, ni à l'audience, d'éléments permettant d'établir que les conditions matérielles de l'entretien l'auraient empêché de développer son récit. 5.