Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301642_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305674_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2201356_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202884_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'expertise demandée par la commune de Fox-Amphoux tend notamment à déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent le chemin des Rayans après la réalisation de travaux sur le réseau d'évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300826_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2300827_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il résulte en outre de l'instruction, et plus particulièrement des comptes-rendus de ses entretiens professionnels d'évaluation des années 2016 et 2017, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002699_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2000235_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2000559_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001776_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleChambre 1
DTA_1902771_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2202426_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2202570_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2101070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; / () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100639_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2100883_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - l'immeuble doit être évalué selon la méthode prévue à l'article 1498 du code général des impôts compte tenu de la disparition effective des moyens techniques industriels rendant
Source officielleChambre 1
DTA_2000910_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001023_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001260_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
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