D et C tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Angles a accordé un permis de construire à M.

A... demande l’annulation de cet arrêté. Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

être rejetées, le moyen tiré de l'annulation, par voie de conséquence, de la décision fixant le pays de renvoi doit être écarté. 14.

B..., représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de

Cette société demande l'annulation de ce titre de perception, et la décharge totale ou partielle de la somme précitée. Sur la régularité du titre de recette : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'exception d'incompétence soulevée en défense : 2.

Le présent jugement, qui annule les décisions du 15 novembre 2019 et du 10 février 2020, n'implique pas nécessairement qu'il soit attribué à Mme B le complément indemnitaire annuel au niveau maximum de

La SCI Sabrina demande au tribunal d'annuler ces arrêtés ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur la recevabilité des conclusions de la requête : 2.

annuels acquis et non pris, à une indemnisation correspondant à 20 jours de congés annuels pour l’année 2020 et de 6 jours de congés annuels pour l’année 2021 ; - le rejet de sa demande d’indemnisation

B demande de au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2015 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande tendant à l'octroi de la part " expertise et encadrement

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