Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

, de 3 000 euros au titre des souffrances endurées, de 3 000 euros au titre du préjudice d’agrément, de 3 000 euros au titre du préjudice psychologique et de 14 610 euros au titre de l’assistance par une

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Nicanor, greffière d’audience, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

nouveau quota de répartition des espaces d’expression ainsi qu’un minimum d’espace par groupe d’élus ; 2°) de mettre à la charge de commune de Saint-Cyr l’Ecole une somme de 1 euro symbolique au titre

de tiers témoins de la scène.

le requérant au titre de son besoin d’assistance par une tierce personne. 12.

de ses préjudices patrimoniaux temporaires, il est fondé à solliciter une indemnisation 3 000 euros au titre de l'assistance par tierce personne à laquelle il devait recourir, - au titre de ses préjudices

à usage d’établissement de santé avec dépose de la toiture existante, création d’une surélévation et changement de destination en bâtiment de bureau ; 2°) d’enjoindre à la société NJJ Sévigné de ne

A de se voir verser une provision d'un montant total de 540,77 euros au titre de l'ISH 2019 et des interventions sous astreintes effectuées au cours des deux premiers trimestres de l'année 2020, les sommes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de 50 % ; - 6 714,75 euros, après application du taux de perte de chance de 50 %, au titre des frais d’assistance par tierce-personne temporaire, au tarif de 21 euros du montant de l’heure dont : - 94,50

La circonstance qu’une atteinte à une liberté fondamentale, portée par une mesure administrative, serait avérée n’est pas, à elle seule, de nature à caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Moselle de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement d'un titre