CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301781_20251125
25 novembre 2025
de chef du département « Techniques de commercialisation » ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle le directeur de l’IUT a mis fin à ses fonctions de chef du département « Techniques
6ème Chambre
DTA_2206297_20250520
20 mai 2025
A B, directeur des services techniques de la commune de Florange, a été affecté sur des fonctions de chargé de mission " grands projets " en qualité de technicien VRD.
DTA_2206401_20240704
4 juillet 2024
En premier lieu, les manquements commis par les employés d'un centre de contrôle à la règlementation du contrôle technique des véhicules peuvent révéler une carence de la part du centre de contrôle technique
1ère Chambre
DTA_2404291_20251125
suivants :/ 1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants (…) ».
8ème chambre
DTA_2209981_20260206
6 février 2026
Ainsi, le délai de huit jours entre les deux consultations du comité technique prévu par l'article 30-1 du décret du 30 mai 1985 précité n’a pas été respecté.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214516_20220711
11 juillet 2022
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204709_20220706
6 juillet 2022
La visite obligatoire de l'attributaire a été effectuée au nom de la société Tech Audio-société Eiffage Energie Systèmes.
Chambre 1
DTA_2201647_20250207
7 février 2025
externe d'adjoint technique territorial principal de 2e classe pour la session 2022 au titre de la spécialité restauration.
4ème Chambre
DTA_2106143_20231229
29 décembre 2023
visée par l'article 1er du décret du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale.
2ème chambre
DTA_2301243_20250307
7 mars 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 ; - le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
déperditions au niveau des plafonds, à hauteur de 13 % du total des déperditions, ainsi qu'une surconsommation du système de chauffage et de ventilation, cette absence d'isolation, qui n'a pas affecté le fonctionnement
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
Mme A, adjointe technique principale de 2e classe, exerçait des fonctions d'agent de conditionnement à la cuisine centrale de la commune de Montluçon.
1ère chambre
DTA_2102853_20240206
6 février 2024
la commune de Tours portant réorganisation du service de la brigade de nuit révélée par des courriers relatifs au changement d'affectation de plusieurs agents, ensemble le document-cadre sur le fonctionnement
DTA_2106139_20231229
Par ailleurs, il résulte du point 1.19 de l'annexe de ce décret que les agents chargés d'une fonction d'" encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents " sont, à ce
CHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
Mme B, adjoint technique principal de première classe, occupait ses fonctions d'agent chef depuis le 1er février 2016 au collège Endarra dans la commune d'Anglet.
DTA_2201691_20250307
DTA_2201692_20250307
3ème chambre
DTA_2102968_20231102
2 novembre 2023
cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. () ".
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les comités techniques sont consultés pour avis sur
DTA_2201992_20231109
9 novembre 2023
Mme A B, adjointe technique principale titulaire au sein des effectifs de la commune de Castets-en-Castillon en Gironde, exerce les fonctions d'agent polyvalent.
Page 35 sur 1052