B D et Mme A C, épouse D, représentés par Me Kovaleff, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension

B..., représentée par Me Bakary, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il doit être considéré comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

B..., représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre une ordonnance enjoignant à la Préfecture de l'Isère

A... veuve B..., représentée par Me Veillat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision portant fixation de la date de fin de sa période

Le juge des référés peut, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonner à l'autorité compétente de prendre, à titre provisoire, une mesure d'organisation des services

Le juge des référés peut, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, ordonner à l'autorité compétente de prendre, à titre provisoire, une mesure d'organisation des services

Il résulte tant de la mission impartie au juge des référés par l'article L.511-1 du code précité, que des termes de l'article L.521-1 du même code que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 17 janvier et 1er février 2024, Mme A B, représenté par Me Abdel Salam, demande au juge des référés, statuant sur

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, M. et Mme C A doivent être regardés comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, l'association " les amis du circuit de Gueux ", représentée par Me Ludot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement