Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

D'autre part, il résulte de l'instruction et particulièrement du rapport d'expertise que pour corriger les non-conformités constatées, le remplacement total des installations, à savoir le remplacement

Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat de M.

Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. / 6° Des

interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l'article 2 - N ci-dessous ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

de la houle à travers les enrochements, aussi appelé effet " run up " ; - la responsabilité décennale des deux entreprises en charge des travaux est engagée du fait des défauts de réalisation ; -

d'un mètre par rapport à ce que le permis de construire prévoit, il dispose d'une pièce supplémentaire non autorisée, il comporte trois lucarnes supplémentaires irrégulièrement créées dont une seulement

Faute d'appel, ce jugement est devenu définitif. Le 7 juin 2021, M.

D'une part, contrairement à ce que soutient la commune de Grenoble, en application de ces dispositions, il convient de mesurer la hauteur des antennes implantées sur un toit terrasse non pas par rapport

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Tuilière : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de M.

du Service Public d'Assainissement Non Collectif ". 16.

de multiples fautes durant l'exécution de mission, relevées par le rapport d'expertise ; elle doit également répondre des fautes commises par la société Chéneaux Métalliques, à laquelle elle a fait appel

à l'emprise bâtie des parcelles lesquelles est situé le bâti conservé, correspondant à l'emprise figurant en vert sur le plan produit par lui en pièce n°1, - ne porte pas sur la partie non bâtie des

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir : 2.