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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502200_20260114
14 janvier 2026
Elle soutient que : - par acte d’engagement du 31 mai 2018, elle a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Sinopia (mandataire solidaire) et A2i, le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311850_20240102
2 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société D'ores et Déjà, atelier d'architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2512251_20250925
25 septembre 2025
Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500943_20250428
28 avril 2025
Le groupement V2S Architectes / Elcimai / Betiko / TSR Ingenierie / Emacoustic a été désigné en tant que lauréat et le groupement mandaté par la société DL et Associés a été classé en troisième position
5ème Chambre
DTA_2215527_20250612
12 juin 2025
La société GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506668_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : - elle a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun, en groupement conjoint avec la société VRD 78 dont elle est le mandataire, un marché de travaux de VRD pour la reconstruction
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2406566_20250217
17 février 2025
C E, mandataire et de la société BET Chapuis structures ; le lot n°3 " Charpente - Bardage - Couverture - Zinguerie " a été confié à la société Fravrat construction bois ; - la réception du lot n°3
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205820_20230814
14 août 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Seuil Architecte, en sa qualité d'architecte et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, à la société Una Ingénierie, en sa qualité de maître d'œuvre
CHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
conjoint de trois sociétés, dont la société Fabre Fourtine Travaux est le mandataire solidaire, des travaux de réalisation de neuf passerelles sur le territoire de la vallée et que, dans le cadre de ce
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
Par un courrier du 24 janvier 2024, la société Marck et Balsan, mandataire du groupement auquel appartient la société requérante, a été informée du rejet de l'offre de son groupement, classée deuxième.
3ème chambre
DTA_2203403_20230509
9 mai 2023
La SAS FS Group, dont le président et l'actionnaire unique est M. C, est la société holding d'un groupe réalisant des travaux de sécurisation et de gestion de chantiers, notamment ferroviaires.
DTA_2202366_20260129
29 janvier 2026
par son mandataire ad hoc, Me Fedry et à hauteur de 7,5% par la société Qualiconsult.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401574_20240611
11 juin 2024
Le 6 janvier 2021, l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne a confié à un groupement conjoint et solidaire d'entreprises, composé de la société Eckersley O'Callaghan, de la société Maya construction durable, de
DTA_2500097_20250122
22 janvier 2025
- en 2023, elle a confié la maîtrise d'œuvre d'un marché de réhabilitation de son réseau d'assainissement à la société Artelia et les travaux à un groupement conjoint composé de la société Delaporte bâtiment
DTA_2603860_20260330
30 mars 2026
Par un courrier du 25 février 2026, la commune de Marseille a informé l’Association de médiation sociale, en sa qualité de mandataire d’un groupement, que son offre relative au lot n° 1 du marché, concernant
2ème chambre
DTA_2100627_20230629
29 juin 2023
requérante soient ramenés à néant ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que la SAS Espace INGB, mandataire solidaire du groupement de maitrise d'œuvre, soit condamnée à la garantir de toute condamnation
4ème chambre
DTA_2202391_20251208
8 décembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, mandataire de la société SRE Swiss Real Estate and Facility management group AG, a déposé, le 11 mars 2022, une demande de permis de construire portant
DTA_2300045_20240126
26 janvier 2024
A..., architecte, la SASU Prima Groupe, la SAS David Sist, la société Eurovia Midi-Pyrénées-agence Société Travaux Publics et Agricoles du Gersois (Stpag), la société à responsabilité limitée (SARL) Snaa
2ème Chambre
DTA_2302269_20260408
8 avril 2026
groupement de la maîtrise d’œuvre ; - la société Hubert Rougeot Meursault a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre en compte les visas émis par la société Batiserf Ingénierie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507093_20260424
24 avril 2026
territoire de la commune de Savignac Les Eglises à hauteur de 184 564, 85 euros HT ou, à défaut, de 49 838, 7 euros HT, et de condamner la communauté d’agglomération du Grand Périgueux à verser à la société
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