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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502200_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que : - par acte d’engagement du 31 mai 2018, elle a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Sinopia (mandataire solidaire) et A2i, le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311850_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société D'ores et Déjà, atelier d'architecture, mandataire solidaire du groupement conjoint, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512251_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la demande d’expertise : Par la requête susvisée, la société Eiffage Génie Civil, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement d’entreprises titulaire du marché de travaux attribué par la

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500943_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Le groupement V2S Architectes / Elcimai / Betiko / TSR Ingenierie / Emacoustic a été désigné en tant que lauréat et le groupement mandaté par la société DL et Associés a été classé en troisième position

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TA

5ème Chambre

DTA_2215527_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

La société GROUPE BARISSE NEWDREAM ENTERTAINMENT G.B.N.D.E.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506668_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : - elle a conclu le 29 mai 2020 avec la commune de Châteaudun, en groupement conjoint avec la société VRD 78 dont elle est le mandataire, un marché de travaux de VRD pour la reconstruction

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406566_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C E, mandataire et de la société BET Chapuis structures ; le lot n°3 " Charpente - Bardage - Couverture - Zinguerie " a été confié à la société Fravrat construction bois ; - la réception du lot n°3

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205820_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Copie en sera adressée pour information à la société Seuil Architecte, en sa qualité d'architecte et mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, à la société Una Ingénierie, en sa qualité de maître d'œuvre

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2101572_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

conjoint de trois sociétés, dont la société Fabre Fourtine Travaux est le mandataire solidaire, des travaux de réalisation de neuf passerelles sur le territoire de la vallée et que, dans le cadre de ce

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400961_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un courrier du 24 janvier 2024, la société Marck et Balsan, mandataire du groupement auquel appartient la société requérante, a été informée du rejet de l'offre de son groupement, classée deuxième.

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TA

3ème chambre

DTA_2203403_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La SAS FS Group, dont le président et l'actionnaire unique est M. C, est la société holding d'un groupe réalisant des travaux de sécurisation et de gestion de chantiers, notamment ferroviaires.

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TA

3ème chambre

DTA_2202366_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

par son mandataire ad hoc, Me Fedry et à hauteur de 7,5% par la société Qualiconsult.

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401574_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 6 janvier 2021, l'EHPAD de Coulanges-sur-Yonne a confié à un groupement conjoint et solidaire d'entreprises, composé de la société Eckersley O'Callaghan, de la société Maya construction durable, de

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500097_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- en 2023, elle a confié la maîtrise d'œuvre d'un marché de réhabilitation de son réseau d'assainissement à la société Artelia et les travaux à un groupement conjoint composé de la société Delaporte bâtiment

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603860_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un courrier du 25 février 2026, la commune de Marseille a informé l’Association de médiation sociale, en sa qualité de mandataire d’un groupement, que son offre relative au lot n° 1 du marché, concernant

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TA

2ème chambre

DTA_2100627_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

requérante soient ramenés à néant ; 4°) à titre infiniment subsidiaire, à ce que la SAS Espace INGB, mandataire solidaire du groupement de maitrise d'œuvre, soit condamnée à la garantir de toute condamnation

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TA

4ème chambre

DTA_2202391_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France, mandataire de la société SRE Swiss Real Estate and Facility management group AG, a déposé, le 11 mars 2022, une demande de permis de construire portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300045_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A..., architecte, la SASU Prima Groupe, la SAS David Sist, la société Eurovia Midi-Pyrénées-agence Société Travaux Publics et Agricoles du Gersois (Stpag), la société à responsabilité limitée (SARL) Snaa

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TA

2ème Chambre

DTA_2302269_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

groupement de la maîtrise d’œuvre ; - la société Hubert Rougeot Meursault a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de prendre en compte les visas émis par la société Batiserf Ingénierie

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507093_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

territoire de la commune de Savignac Les Eglises à hauteur de 184 564, 85 euros HT ou, à défaut, de 49 838, 7 euros HT, et de condamner la communauté d’agglomération du Grand Périgueux à verser à la société

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