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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201346_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410797_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de police de Paris le 5 juin 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004073_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 221-1 du code forestier : " L'Office national des forêts est un établissement public national à caractère industriel et commercial ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205305_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404046_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532460_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - le règlement n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507531_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

D’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533122_20251115

Administratif

15 novembre 2025

15 novembre 2025

Par un arrêté du 14 novembre 2025, le préfet de police de Paris a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris le 15 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106773_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2021, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404507_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ils soutiennent que le temps de trajet entre leur domicile et le collègue du Grand parc affectera la santé mentale de leur fille.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2215785_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

, d'une part, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a fait interdiction de retour en France pour une durée de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2328881_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405834_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Parlement, d'autre part, le respect des engagements internationaux de la France ainsi que la nécessité de préserver les capacités de défense et la sécurité des personnels. / (…) ».

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501274_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213282_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

(AP-HP), de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307129_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217107_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506150_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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