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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317191_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
durée de la séparation ; les erreurs de retranscription sont fréquentes du fait de l'absence d'obligation de déclarer à l'administration afghane les événements essentiels de la vie ; les dates sont parfois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322213_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La cohabitation est conflictuelle et ils ont parfois été contraints de dormir à la rue. Depuis, ils vivent dans la crainte que cette situation se reproduise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518707_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et progressait grâce à son AESH alors qu’actuellement faute d’AESH individuel, il ne peut plus aller dans la plupart de ses cours, passe de nombreuses heures en permanence ou en dispense et se rend parfois
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519257_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, il résulte des termes mêmes des certificats médicaux qu’il produit qu’il n’a besoin d’aucune aide mécanique et qu’une aide ponctuelle, et non systématique, lui est parfois nécessaire pour des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523270_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ressort pas des pièces versées au dossier que la convention de formation en apprentissage de l’intéressée, d’une part, et que son contrat par alternance auprès de la société « Taraka traditions et parfums
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'EURL Zohara International, qui exerce une activité de commercialisation de tous produits et articles de parfumerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 et 2014
Source officielle3ème chambre
DTA_2003276_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
s'approvisionnaient exclusivement auprès de fournisseurs intracommunautaires dont aucun ne faisait du commerce de matériaux et de petits matériels de construction, mais du commerce de boissons, d'électroménager, de parfums
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Pégomas fait valoir que le plan d'aménagement et de développement durables prévoit la protection des enclaves, notamment en raison de la volonté de la commune de protéger les parcelles de terrain à parfum
Source officielle1ère chambre
DTA_2001203_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Charente), exerce une activité de fabrication, de commercialisation et de distribution de produits d'entretien de cuir et textiles, d'articles en cuir, de produits d'entretien ménager, de produits de parfumerie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204111_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
personne souhaitant témoigner n'a pas été convoquée par le CNRS ; * certains faits sont prescrits, le CNRS en étant informé de longue date ; * Mme D reconnaît et assume un management ferme, assorti parfois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106173_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'implantation des constructions forme des îlots fermés et libère des cœurs d'îlots parfois constitués d'ensembles verts et paysagers de qualité. / La préservation, la valorisation de ces zones offrant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300007_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
semaine jusqu'à 18 heures, et peut être d'astreinte le week-end ; de tels horaires sont difficilement compatibles avec son obligation de pointage, qui implique de pointer pour des matchs qui débutent parfois
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
peuvent plus y accéder pour effectuer leurs missions de maintenance dans les zones occupées, par craintes pour leur sécurité à raison de l’agressivité des personnes occupant illégalement les lieux, parfois
Source officielle10eme Chambre
DTA_2510793_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Si l’intéressé justifie de l’existence de certains liens familiaux en France notamment par la production de quelques attestations de sa belle-famille, parfois rédigées dans des écritures identiques mais
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501590_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
situation de stress et de précarité, que ce refus de séjour a inévitablement porté atteinte à ses droits de travailler et de la famille et que, en raison de sa situation irrégulière, elle se retrouve parfois
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502199_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
certificat se borne à mentionner, de manière non circonstanciée, que son état de santé « semble justifier d’une CMI Stationnement son périmètre de marche étant limité à 100 m avec épisodes de crampes avec parfois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502202_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., qui précise que son client n’a pas été en mesure de lui fournir des documents médicaux et qu’il est parfois hébergé chez des connaissances ou qu’il reste dans la rue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505841_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A cet égard, Mme C a mentionné à l'audience vivre à la rue et dormir dans des églises, un hôpital et parfois des gymnases.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
schizophrénie chronique sévère pour laquelle il bénéficie d’un suivi médical auprès du centre hospitalier Valvert depuis le mois de juillet 2017, l’ayant conduit à être hospitalisé à de nombreuses reprises, parfois
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2516611_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
elle a indiqué à l’OFII être hébergée « au 115 », c’est-à-dire dans le cadre du dispositif national d’hébergement d’urgence, elle a également souligné le caractère précaire de cette solution et être parfois
Source officiellePage 35 sur 151