La requête présente à juger, sans appeler une nouvelle appréciation ou qualification des faits, des questions identiques en droit à celles qu'à tranchées le Conseil d'Etat par sa décision n° 445031, 446862

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B... a, le 13 octobre 2023, positionné son poste de radio à sa fenêtre afin de diffuser les informations relatives à l’attentat terroriste d’Arras au frère de l’assaillant.

B, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Temps, représentant Grand Lyon Habitat.

E, et celles de l'intéressé lui-même, assisté de M. H, interprète. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicable : " La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier

Le 12 juin 2023, en l'absence de réponse à leur demande et alors que, compte tenu du contexte sécuritaire au Soudan, celles-ci ont été contraintes de quitter Khartoum accompagnées de leurs tantes et leur

En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant des documents du dossier de demande de permis de construire : 3.

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Agier, représentant la SAS Domavie Services, et celles de Me Constans, représentant le département des Pyrénées-Orientales.

Par un avis d’appel public à la concurrence publié le 25 juin 2025, la commune de Charleville-Mézières a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché n° 25F01 de « Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Contrairement à ce que soutient M.

, les variantes sont autorisées sauf mention contraire dans les documents de la consultation. ".

Des plans de situation de ces sites naturels remarquables et des fiches descriptives de chacune de ces zones figurent dans l'étude d'impact ou en annexe à celle-ci.

La consultation du fichier Visabio a révélé que l'intéressée était en possession d'un visa en cours de validité lors du dépôt de sa demande d'asile, délivré par les autorités portugaises.

de Me Dauga représentant la commune de Soorts-Hossegor et celles de Me Biais représentant le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2213537 du 17 octobre 2022, le juge des référés de ce tribunal a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à Mme A un lieu d'hébergement adapté

Mme B soutient qu'elle doit rester en France afin de bénéficier des traitements et suivis adaptés à son état de santé et qu'elle est hébergée chez son cousin depuis son arrivée en France.

plastiques concernant l'ensemble du territoire communautaire ainsi que tous actes et décisions s'y rapportant dont la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le président de la CCSA a rejeté son offre et celle

D... a reconnu lors de son audition avoir eu en sa possession un téléphone portable.

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées (10 points) / A.1.