Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Il résulte toutefois des dispositions précitées de l'ordonnance du 25 mars 2020 que ce délai a été prorogé jusqu'au 24 août 2020.

H et autres. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivité territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

permet à la collectivité publique de disposer du bien et d'en user dans des conditions qui rendraient difficilement réversible la décision de préemption ; 2°) d'enjoindre à Bordeaux Métropole de lui proposer

D'une part, par une lettre du 11 janvier 2019, faisant suite à la proposition de rectification du 19 décembre 2018 portant sur l'année 2015, d'autre part, par une lettre du 22 mai 2019 faisant suite à

Ainsi, ce recours gracieux a eu pour effet de proroger le délai de recours contentieux. Dans ces conditions, la requête introduite le 1er juin 2021 n'est pas tardive.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : l’ordonnance n° 2303129 du 20 octobre 2023 du juge des référés du tribunal administratif d’Amiens ; les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le plan local d’urbanisme de la commune de La Môle ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette interdiction a été prolongée, à l'identique, jusqu'au 9 avril 2023 par un arrêté n° 2023-00117 du 10 février 2023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M.

Par un arrêté du 19 janvier 2024, le maire de Saint-Georges-de-Reneins a refusé de lui délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

S'agissant de l'autorisation de lotir : 13.

Elle soutient que : - sa requête est recevable car pour apprécier l'existence d'un pouvoir d'ester en justice, seule doit être prise en considération l'autorisation donnée au président de représenter

Quant aux autres charges non justifiées : 23.

Mme B présente un caractère abusif dans la mesure où elle vise à empêcher la réalisation du projet autorisé par l'arrêté du 6 octobre 2021 pour permettre à son conjoint, qui exerce la profession de promoteur