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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014169_20230309
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Castro, pour M. B.
Juge unique 7
DTA_2201952_20240718
18 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M.
DTA_2001051_20230717
17 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Heintz, magistrat désigné, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
12ème Chambre
DTA_2310535_20260506
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - les observations de Me Delarue, représentant le CNB ; -
Juge Unique 2
DTA_2302288_20250626
26 juin 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2114863_20230526
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2208212_20230418
18 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023 : - le rapport de M. A de Baleine, président, - les conclusions de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2211825_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public.
5e chambre
DTA_2204763_20240318
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach ; - les observations de Me Boukara, représentant M. B.
2ème Chambre
DTA_2100506_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gouès, président ; - et les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique.
JU-5ème chambre
DTA_2205773_20240723
23 juillet 2024
1ère chambre bis
DTA_2201093_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bauzerand ; - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique ; - les observations de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500173_20250814
14 août 2025
9ème chambre (J.U)
DTA_2217371_20250606
6 juin 2025
7ème chambre - Juge unique
DTA_2209857_20250213
13 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut Polytechnique de Paris et
Magistrat Gibelin
DTA_2300641_20250226
26 février 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
4ème chambre
DTA_2301272_20250626
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301381_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la SAS Tchnosolutions, représentée par la SELARL Publi-Juris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301393_20230516
16 mai 2023
requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 9 mars 2023 née du silence gardé par l'administration pénitentiaire rejetant sa demande de publication
5e Section - 1re Chambre
DTA_2210858_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
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