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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600287_20260317
17 mars 2026
du 15 juillet 2025, par un contrat à durée indéterminée à temps complet.
2ème Chambre
DTA_2101522_20231121
21 novembre 2023
sa carrière, à compter de la date de son éviction, en lui restituant le grade et l'échelon auquel il serait parvenu, et de le réintégrer dans un emploi identique ou équivalent, et ce, sous astreinte de
3ème chambre
DTA_2310776_20260424
24 avril 2026
Compte-tenu de la fermeture de ce bureau de mai à aout 2020 en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, d’une reprise très progressive de l’accueil du public à compter de cette date et de l’absence
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301007_20230320
20 mars 2023
Un temps sera réservé à la passation du questionnaire d'évaluation des savoir-être professionnels (questionnaire fourni par Pôle emploi).
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411425_20240814
14 août 2024
ne peut bénéficier des bourses attribuées par la Fondation Centrale ; o la décision a des conséquences sur la survie de l'entreprise qu'il a créée, à laquelle il doit se consacrer pleinement pour porter
4ème Chambre
DTA_2301832_20230523
23 mai 2023
durant le temps de l'examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2403714_20251204
4 décembre 2025
à compter du 11 juillet 2023.
6ème Chambre
DTA_1907180_20230622
22 juin 2023
Le rapport du médecin rhumatologue établi le 14 octobre 2014 produit par Mme B, qui conseille de revoir le médecin du travail pour discuter des horaires de travail et conclut que " la patiente ne semble
8ème chambre
DTA_2104027_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que Mme C est fondée à soutenir, qu'en dépit de son intitulé, le poste sur lequel elle est affectée à compter du 27 septembre 2021 ne correspond pas, quant à son contenu, à
2ème chambre
DTA_2400795_20250311
11 mars 2025
en compte lors de travaux réalisés sur le bien.
DTA_2401073_20250311
DTA_2401074_20250311
DTA_2401093_20250311
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
S'agissant du poste 906 : Fourniture et pose de clôtures 11.
1ère chambre
DTA_2100817_20221018
18 octobre 2022
Dès lors, quand bien même ces heures auraient fait l'objet de certificats administratifs, en obtenant le paiement d'heures non travaillées le requérant a manqué à son devoir de probité. 10.
11ème Chambre
DTA_2407307_20251006
6 octobre 2025
ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale (…) Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. ».
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308218_20241127
27 novembre 2024
B faisait l'objet de dysfonctionnements au sein du laboratoire et d'une charge de travail non prévue par sa fiche de poste.
DTA_2203938_20230329
29 mars 2023
l'a mise à la retraite à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 portant refus de prolongation ; 3°) d'enjoindre à la société La Poste de la réintégrer dans son
DTA_2008521_20230622
d'aménagement ne permettent pas de travailler les problématiques de l'enfant in situ dans des liens constructifs pour un placement à temps plein comme précisé lors de son recrutement - entretiens que
5ème Chambre
DTA_2301192_20251119
19 novembre 2025
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant
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