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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600287_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

du 15 juillet 2025, par un contrat à durée indéterminée à temps complet.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101522_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

sa carrière, à compter de la date de son éviction, en lui restituant le grade et l'échelon auquel il serait parvenu, et de le réintégrer dans un emploi identique ou équivalent, et ce, sous astreinte de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310776_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Compte-tenu de la fermeture de ce bureau de mai à aout 2020 en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19, d’une reprise très progressive de l’accueil du public à compter de cette date et de l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301007_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Un temps sera réservé à la passation du questionnaire d'évaluation des savoir-être professionnels (questionnaire fourni par Pôle emploi).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411425_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

ne peut bénéficier des bourses attribuées par la Fondation Centrale ; o la décision a des conséquences sur la survie de l'entreprise qu'il a créée, à laquelle il doit se consacrer pleinement pour porter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301832_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

durant le temps de l'examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403714_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

à compter du 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1907180_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport du médecin rhumatologue établi le 14 octobre 2014 produit par Mme B, qui conseille de revoir le médecin du travail pour discuter des horaires de travail et conclut que " la patiente ne semble

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104027_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de ce qui précède que Mme C est fondée à soutenir, qu'en dépit de son intitulé, le poste sur lequel elle est affectée à compter du 27 septembre 2021 ne correspond pas, quant à son contenu, à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400795_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

en compte lors de travaux réalisés sur le bien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

en compte lors de travaux réalisés sur le bien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401074_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

en compte lors de travaux réalisés sur le bien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

en compte lors de travaux réalisés sur le bien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1903536_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

S'agissant du poste 906 : Fourniture et pose de clôtures 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100817_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dès lors, quand bien même ces heures auraient fait l'objet de certificats administratifs, en obtenant le paiement d'heures non travaillées le requérant a manqué à son devoir de probité. 10.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407307_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale (…) Il veille à ne porter, par la nature de ses relations, aucune atteinte à leur crédit ou à leur réputation. ».

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2308218_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B faisait l'objet de dysfonctionnements au sein du laboratoire et d'une charge de travail non prévue par sa fiche de poste.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203938_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

l'a mise à la retraite à compter du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juillet 2021 portant refus de prolongation ; 3°) d'enjoindre à la société La Poste de la réintégrer dans son

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TA

2ème chambre

DTA_2008521_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

d'aménagement ne permettent pas de travailler les problématiques de l'enfant in situ dans des liens constructifs pour un placement à temps plein comme précisé lors de son recrutement - entretiens que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301192_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

Source officielle

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