Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Zoccali pour Mme A, qui soutient en outre qu'il n'est pas justifié de la régularité des conditions d'établissement du rapport médical ayant fondé

A D, Mme F D et M.

A...

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

A...

Au cours de l'audience publique tenue le mardi 1er juillet 2025 à 10 heures, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Raddatz, représentant l'université

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la délibération a été prise en méconnaissance du principe d’égalité entre agents, dès lors qu’elle institue une différence de traitement non justifiée

A, - les conclusions de M. Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SAS Ferme solaire de Pratellu. Considérant ce qui suit : 1.

C-515/16) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C-515/16) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C-515/16) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C-515/16) ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

un rapporteur et un rapporteur adjoint ont été désignés, ont entendu le requérant et ont établi un rapport d'instruction, b) le délai de deux mois a été respecté entre la date de saisine de la section

pas établie et, par conséquent, la régularité de l'avis qu'elle a émis n'est pas assuré ; -la procédure est également irrégulière dès lors qu'il n'a pas été invité à prendre connaissance du rapport

A...

L'arrêté a été signé par M.