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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2301088_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
soutient que : - la décision prise par le maire et la majorité municipale de fermer l'accueil général de l'hôtel de ville, le standard téléphonique, le service d'intervention rapide, le guichet unique
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304754_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
n° 2300553 du 10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné à l'association des crèches de Marssac et Terssac de transmettre au syndicat intercommunal à vocation unique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204462_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requérants M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209557_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101090_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - son locataire a quitté son logement sans l'avertir en méconnaissance de son contrat de bail ; il s'est rendu compte du départ de son locataire uniquement au cours du mois de janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100909_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la règle de la parité instituée par les dispositions de l'article L. 289 du code électoral a été méconnue dès lors que ni la liste unique des candidats ni la feuille de proclamation des
Source officielle8ème chambre
DTA_2205992_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de M. Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Pronost, avocate des requérants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300623_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'année 2023 ; 2°) de " faire valoir dans le jugement le droit de tous les personnels officiers et non officiers d'être reconnus dans l'exercice légitime de leurs fonctions opérationnelles au sein de l'unique
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224301_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Doan, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100259_20230227
27 février 2023
27 février 2023
représentant le syndicat intercommunal à vocation unique " Crèche de Saint-Yrieix ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2202010_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - les observations de la SELARL Launay, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représentant unique, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à la SARL Maisons Prestige et Tradition et à la commune d'Afa.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501884_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
chambre chez un tiers qui l’héberge et qu’elle ne dispose d’aucun soutien familial pour subvenir aux besoins de sa famille ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet unique
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412922_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002246_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseiller-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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