ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

décision lui refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire est illégale en raison de l'illégalité de la mesure d'éloignement qui en constitue le fondement ; - elle est entachée d'une appréciation erronée

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer des renseignements

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

comptabilité de son activité individuelle sur la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 ; - la reconstitution de son chiffre d'affaires des années 2016, 2017 et 2018 est erronée

Si l'arrêté attaqué mentionne que la précédente décision d'éloignement, notifiée le 25 juin 2019, a été prise le 29 août 2022, cette mention erronée, qui relève d'une erreur matérielle, est sans incidence

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tenus à l'encontre de certains de ses collègues sont entachés d'inexactitude matérielle ; - les griefs retenus à son encontre s'agissant de la manipulation de son arme individuelle sont également erronés

propriété permettant de les regarder comme propriétaires indivisaires de ces voies d'accès ; cette décision du 19 mars 2014, et partant celle du 2 mai 2018, sont en contradiction avec les documents et renseignements

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

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des rectifications au titre desquelles les majorations ont été appliquées ; - le caractère délibéré des manquements qui lui sont reprochés n'est pas établi ; lorsqu'elle s'est aperçue du caractère erroné

Dans ces conditions, aussi regrettable que soit l'information erronée donnée sur ce point par le département Mme F, le courrier du 9 décembre 2019 par lequel celle-ci répond à une ultime demande de renseignement

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