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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2302601_20231110
10 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2203296_20221102
2 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Zuccarello, présidente, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3 ème Chambre
DTA_2403454_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Vérilhac, pour M. C B.
6ème chambre
DTA_2305055_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2100384_20241129
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401353_20240516
16 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 avril 2024 tenue en présence de Mme Bunz, greffière d'audience, M. C a lu son rapport.
2ème Chambre
DTA_2500902_20250626
26 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
3ème Chambre
DTA_2102793_20221108
8 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de M.
Magistrat Mme Soler
DTA_2302543_20230616
16 juin 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2503049_20250526
26 mai 2025
DTA_2308662_20231030
30 octobre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DTA_2303312_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béréhouc, conseillère, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2208869_20250218
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8ème chambre
DTA_2105415_20230601
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2601444_20260428
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2302768_20251202
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Garot, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2301553_20250617
17 juin 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505231_20250623
23 juin 2025
Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate
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