Et aux termes de l'article L. 612-3 : " Le risque mentionné au 3° de l'article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : () 7° L'étranger a contrefait

Ainsi, alors qu'il ne produit aucun élément de nature à établir qu'il aurait introduit une demande d'asile en Italie ou dans un autre Etat de l'Union, M.

Vu les autres pièces du dossier.

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d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas

B n'apporte aucun élément ni aucun commencement de preuve de nature à établir la réalité d'un risque personnel en cas de retour dans son pays d'origine.

utile et effective, son point de vue sur la décision en cause.

purger trente-six mois d'incarcération, et d'échanger par téléphone avec lui alors qu'ils entretiennent une relation depuis plus de trois ans et qu'ils ont deux enfants ensemble et qu'elle a trois autres

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, est défini, pour chaque détenu, en prenant en compte notamment les risques d'évasion, l'état de dangerosité de l'intéressé pour lui-même ou pour autrui, et son état de santé. 3.

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