Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

rendez-vous, de la recevoir en préfecture et, si son dossier est complet, de procéder à l'enregistrement de sa demande, dans un délai raisonnable. 4.

Elle a engagé depuis 2010 une procédure tendant à la mise en service d'une installation hydroélectrique.

Par un arrêté du 19 mars 2019, le maire de Bricquebec-en-Cotentin a fixé le montant de son indemnité spécifique de service à 7 225,33 euros, montant correspondant à un coefficient de modulation de 0,55

collectifs du service.

Par un arrêté du 27 juin 2024, le maire de la commune de Metz a reconnu l’imputabilité au service de cet accident, a fixé la date de consolidation de l’état de santé de Mme D... au 17 novembre 2023 et

Aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version applicable au litige : " Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une

dont 1 % d'état antérieur, s'agissant des accidents de service en date des 24 octobre 2017 et 5 décembre 2018.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6.

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 6.

, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. / Il est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal par groupe de fonctions fixé par arrêté

En ce qui concerne les pénalités de retard à raison de l’absence aux réunions de chantier et de retard dans la remise d’un ordre de service et de documents : Aux termes de l’article L. 642-1 du code

Il ressort des termes du compte-rendu d'entretien professionnel de l'intéressé que celui-ci a été évalué au regard de trois objectifs : " contribuer à l'atteinte des objectifs fixés par la DREAL, en instruisant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M.

ou partiellement imputable aux séquelles de son accident de service du 9 avril 2019, dans l'affirmative dans quelle mesure et de fixer la date de consolidation de l'état de santé de Mme D.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

le fait ou à l'occasion du service ; / 3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ;()".