Sur le bienfondé des indus de prime exceptionnelle de fin d'année : 7.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.

En outre, en demandant que lui soit versée une indemnité au titre du temps qu'elle a été contrainte de consacrer à pallier la carence de l'Etat à assurer une prise en charge adaptée de son fils, Mme C

Il résulte de l'instruction que le RSA, la prime exceptionnelle de fin d'année et la prime d'activité ont été versées à Mme B sur la base de ses demandes et de ses déclarations trimestrielles de ressources

Il en est également résulté trois indus de primes exceptionnelles de fin des années au titre de 2016, 2017 et 2018.

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année, il entre

A... et du changement de sa situation familiale, de prime exceptionnelle de fin d’année versée au mois de décembre 2022 suite à l’absence de droit au revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité

Concernant l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année : 6.

A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes lui a notifié un indu de prime exceptionnelle de fin d'année d'un montant

Un décret en Conseil d'Etat précise la nature des apports retenus pour la détermination du capital social au sens du présent alinéa ainsi que les modalités de prise en compte des sommes versées en compte

exceptionnelle de fin d’année, dès lors que ce courrier ne fait pas grief.

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : 24.

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : 24.

En ce qui concerne la prime exceptionnelle de fin d'année : 24.

L'aide exceptionnelle de fin d'année doit être regardée comme une allocation versée au titre du revenu de solidarité active au sens de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles.

d’année 2021 d’un montant de 152,45 euros et d’aide exceptionnelle de fin d’année 2022 d’un même montant.

indus de prime d’activité et de prime exceptionnelle de fin d’année ayant été soldés, il n’y a plus lieu de statuer ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés.

exceptionnelle de fin d'année et de prime d'activité.

du 1er juin de l'année N-1 au 31 mai de l'année N. () ". 4.

d'activité et de prime exceptionnelle de fin d'année 2020 et 2021.