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3 752 résultats pour « versement de prestations de l'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2127607_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a engagé, pour M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102860_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

C, son représentant légal et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 2°) de condamner la commune de Bois-Colombes aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507101_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216063_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La SASU B TRANSPORT soutient que : - l'administration a méconnu le principe d'annualité de l'impôt, en considérant que le montant des honoraires versés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304851_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse lui a confirmé l'absence d'indemnisation de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103245_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2106403_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En ce qui concerne les conclusions présentées A la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 9.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021 et 13 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM) demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103520_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Valenciennes doit verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme totale de 23 843,50 euros (20 031,20 + 1 315,52 + 690,35

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204552_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306485_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

qu'elle a versées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1810342_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie () ".

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2006876_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Elle soutient que : - elle a effectué ses déclarations trimestrielles avec rigueur ; en arrêt maladie du 4 avril 2018 au 5 mai 2019, elle a déclaré les revenus versés par son employeur mais pas les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005697_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

régies par les dispositions précitées, que l'intéressée a perçues de la caisse primaire d'assurance maladie durant ses congés de grave maladie, pour la période allant du 28 juin 2016 au 6 décembre 2016

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102872_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 5426-8-2 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403764_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du

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TA

3ème chambre

DTA_2103337_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or conclut à la condamnation de la commune de Dijon à lui verser, d'une part, la somme de 343,75 euros, augmentée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202584_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2202552_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

des allocations non versées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200507_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381

Source officielle

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