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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2127607_20230421
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne a engagé, pour M.
7ème Chambre
DTA_2102860_20250225
25 février 2025
C, son représentant légal et à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; 2°) de condamner la commune de Bois-Colombes aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507101_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, venant aux droits de la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales
5ème Chambre
DTA_2216063_20250516
16 mai 2025
La SASU B TRANSPORT soutient que : - l'administration a méconnu le principe d'annualité de l'impôt, en considérant que le montant des honoraires versés par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304851_20231024
24 octobre 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 1er août 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse lui a confirmé l'absence d'indemnisation de son
3ème chambre
DTA_2103245_20231005
5 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or sont rejetées. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2106403_20221220
20 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions présentées A la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 9.
DTA_2111945_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 novembre 2021 et 13 décembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (CPAM) demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser
6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Valenciennes doit verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut la somme totale de 23 843,50 euros (20 031,20 + 1 315,52 + 690,35
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2204552_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados conclut à sa mise hors de cause.
8ème chambre
DTA_2306485_20241127
27 novembre 2024
qu'elle a versées.
1ère chambre
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie () ".
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2006876_20220805
5 août 2022
Elle soutient que : - elle a effectué ses déclarations trimestrielles avec rigueur ; en arrêt maladie du 4 avril 2018 au 5 mai 2019, elle a déclaré les revenus versés par son employeur mais pas les
3ème Chambre
DTA_2005697_20230317
17 mars 2023
régies par les dispositions précitées, que l'intéressée a perçues de la caisse primaire d'assurance maladie durant ses congés de grave maladie, pour la période allant du 28 juin 2016 au 6 décembre 2016
JUGE UNIQUE 3
DTA_2102872_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 5426-8-2 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par Pôle emploi pour son propre compte, pour
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403764_20241129
29 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du
DTA_2103337_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or conclut à la condamnation de la commune de Dijon à lui verser, d'une part, la somme de 343,75 euros, augmentée
DTA_2202584_20250210
10 février 2025
maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
Juge unique cellule 7
DTA_2202552_20230920
20 septembre 2023
des allocations non versées.
DTA_2200507_20221006
6 octobre 2022
A ce titre, ils bénéficient, ainsi que leurs ayants droit, des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité servies par le régime général dans les conditions fixées par les articles L. 381
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