B en mesure de discuter les motifs de cette décision et le juge d'exercer son contrôle. Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

La contestation juridictionnelle de ces indus a été rejetée par jugement du 27 décembre 2024.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par suite, ce moyen doit également être écarté. 4.

Par suite, le moyen doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe d’intangibilité des droits acquis doit être écarté.

administratif par tout moyen. 4.

administratif par tout moyen. 4.

Il soutient que : - l'imposition supplémentaire ne s'élevant qu'à 26 165 euros, la requête n'est recevable que dans cette limite ; - aucun des moyens n'est fondé.

Pour apprécier la légalité d'une décision de prolongation de stage, il incombe au juge, saisi de moyens en ce sens, de vérifier qu'elle ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu'elle n'est

Les paiements sont calculés sur la base de ce qui est jugé admissible au bénéfice d'une aide. / 2.

Il soutient que : - il exerce les fonctions d’adjoint technique territorial principal de 2e classe avec notamment des missions de menuiserie pour la mairie de Nouzonville (08) ; - par un procès-verbal

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A, n'appelle aucune mesure particulière d'exécution.

Il s'ensuit que le moyen manque en fait et doit être écarté. 5.

Le moyen correspondant doit donc être écarté. 7.

A supposer que Mme B ait entendu s'en prévaloir en reprochant un manque de clarté à cette décision, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit dès lors être écarté. 3.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'exécution du contrat de travail : 2.

à intervenir et de la promouvoir au premier vivier de la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés hors-classe dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.