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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cellule juge unique
DTA_2407444_20251212
12 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500114_20260324
24 mars 2026
au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre la société Computer Technologies (Computech) de lui communiquer, ainsi qu’à la société BICE
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324611_20231026
26 octobre 2023
que l'absence de récépissé est de nature à rendre difficile ses déplacements hors de l'espace Schengen, et notamment au Maroc, où elle envisage de se rendre le 26 octobre 2023, qu'elle a acheté un billet
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406880_20251021
21 octobre 2025
a lieu de prendre en compte, à titre de don aux œuvres, une somme de 2 443 euros, correspondant aux dons versés à l’association dont elle est membre et dont l’objet est humanitaire, au prix de deux billets
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509782_20250825
25 août 2025
la condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il demeure séparé de son épouse près de 18 mois après le dépôt de sa demande de regroupement familial au bénéfice de celle-ci et que le prix d'un billet
Magistrat M.HOLZER
DTA_2503632_20250723
23 juillet 2025
Les seuls éléments dont se prévaut le requérant composés essentiellement de factures relatives à l'achat d'une moto, de vêtements, de billets pour un parc d'attraction ou encore de billets d'avion, ne
1ère Chambre
DTA_2500350_20251201
1 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, M.
9ème chambre
DTA_2310846_20240701
1 juillet 2024
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
10ème chambre
DTA_2312049_20240715
15 juillet 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
2ème chambre
DTA_2304621_20251209
9 décembre 2025
2022 par le syndicat Les Eaux de Mayotte, révélé par une lettre de relance du 6 novembre 2023 du comptable public de Mayotte, lui réclamant la somme de 2 861,43 euros au titre de « remboursement de billet
DTA_2301558_20231211
11 décembre 2023
5ème chambre
DTA_2301770_20250408
8 avril 2025
Tout d'abord, s'il soutient que, n'habitant pas avec sa compagne qui possède le statut de réfugiée, il lui rend des visites régulières à Cholet, il ne produit cependant que deux billets de train entre
DTA_2307487_20240429
29 avril 2024
refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à Joyce Bila
DTA_2307644_20240429
DTA_2306166_20240325
25 mars 2024
DTA_2304708_20251209
8e Section - MESD
DTA_2505273_20250402
2 avril 2025
Toutefois, les titres de transport produits, portant son nom et son prénom, à savoir un billet d'avion en date du 2 janvier 2025 pour un vol Lanzarote-Séville, un billet de train Séville-Bilbao en date
DTA_2201426_20220718
18 juillet 2022
DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
4e Section - 1re Chambre
DTA_2212773_20231102
2 novembre 2023
décision n° 22-008 du 31 janvier 2022 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a infligé une amende de 140 000 euros pour des manquements à l'obligation de rembourser en numéraire les billets
DTA_2214986_20231009
9 octobre 2023
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