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2 338 résultats pour « Bodet-Roussignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

A C, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206069_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 800 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206389_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206390_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206391_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206392_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206393_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206394_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206395_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Perabo Bonnet Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312121_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l'association nationale des élus locaux d'opposition et Mme A Giraud, représentées par Me Bonnet, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100427_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2021, le CH de Sens, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 500 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2100582_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, désormais nommée Bonnet, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 2 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2104619_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

D B, représenté E Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Collioure en date du 4 mai 2021 portant refus de dresser un procès-verbal de constat d'infraction d'urbanisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108346_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, l'Association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508163_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502675_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601219_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601220_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500421_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Durgun, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304387_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2025, le 28 avril 2025 et le 3 juin 2025, le centre hospitalier du Forez, représenté par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet) conclut au rejet de

Source officielle

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