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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300015_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509902_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

observations de Me Posak, représentant la Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes, - les observations de Mme A..., représentant la préfète de l’Isère, - et les observations de Me Bonzy

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303588_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Lagier et Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405506_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... représentant le préfet des Pyrénées-Orientales et celles de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428182_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bouzi, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507157_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

M., représenté par Me Boni, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles, considérées responsables de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500556_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 29 décembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500625_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206556_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A Le président, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205473_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300636_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 mars 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200474_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100110_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, Signé F. A Le président, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100242_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

fait de la liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2015 qui a ensuite été suivie d'un jugement de clôture pour insuffisance d'actifs en date du 27 juin 2018 et la dette potentielle de Mme B " in bonis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, signé G. C Le rapporteur le plus ancien signé Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106696_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2022. Le président-rapporteur, signé C. C L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105874_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206196_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205528_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Bozzi, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

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