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44 021 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203624_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203637_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500041_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

showcases organisés par deux sociétés spécialisées dans l'évènementiel, qui ont pris en charge les billets d'avion de l'artiste et de son entourage, dont il faisait partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500042_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

showcases organisés par deux sociétés spécialisées dans l'évènementiel, qui ont pris en charge les billets d'avion de l'artiste et de son entourage, dont il faisait partie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001427_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un courrier en date du 1er juillet 2020, le maire de Borgo a informé M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200265_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par la présence, constatée le 20 août 2021, de deux bateaux lui appartenant amarrés à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie de Campomoro.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200266_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

par la présence, constatée le 20 août 2021, de deux bateaux lui appartenant amarrés à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie de Campomoro.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601428_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

D... produit devant le tribunal un avis des sommes à payer n° 2502059 émis le 20 octobre 2025 par le lycée Bertran de Born à Périgueux d’un montant de 750,72 euros au titre « des frais de restauration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110366_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B se borne à produire deux décisions du 9 septembre 2021 par lesquelles le président du conseil départemental des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500524_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

(Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102254_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301585_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 412-9 du code de la route : " En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500274_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

À l'issue de ce contrôle, le préfet de la Guyane a émis à leur encontre deux arrêtés, du même jour, portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301451_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107253_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

décision en litige, un seul accès à partir de cette voie de desserte étant prévu sur le lot A pour ces deux lots, au niveau du premier tiers de ladite impasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201799_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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TA

3ème Chambre

DTA_2301266_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

environnement Alpes-Maritimes soutient que l’autorisation attaquée porte atteinte au principe de précaution dès lors que le lieu d’implantation de l’installation en cause est situé sur un territoire bordé

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TA

3ème chambre

DTA_2001876_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver correspond à un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202616_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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