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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203624_20220727
27 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2203637_20220728
28 juillet 2022
Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500041_20250122
22 janvier 2025
showcases organisés par deux sociétés spécialisées dans l'évènementiel, qui ont pris en charge les billets d'avion de l'artiste et de son entourage, dont il faisait partie.
ORTA_2500042_20250122
1ère chambre
DTA_2001427_20221206
6 décembre 2022
Par un courrier en date du 1er juillet 2020, le maire de Borgo a informé M.
Magistrat statuant seul
DTA_2200265_20231012
12 octobre 2023
par la présence, constatée le 20 août 2021, de deux bateaux lui appartenant amarrés à un dispositif d'ancrage fixe dans la baie de Campomoro.
DTA_2200266_20231012
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601428_20260330
30 mars 2026
D... produit devant le tribunal un avis des sommes à payer n° 2502059 émis le 20 octobre 2025 par le lycée Bertran de Born à Périgueux d’un montant de 750,72 euros au titre « des frais de restauration
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110366_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 29 novembre 2021, Mme A B se borne à produire deux décisions du 9 septembre 2021 par lesquelles le président du conseil départemental des
ORTA_2500524_20250130
30 janvier 2025
(Périgueux) ; 3°) d'ordonner à la rectrice d'académie d'affecter leur fils dans le lycée Bertran de Born et au directeur de ce lycée de procéder à son inscription sans délai.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102254_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A B représenté par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article R. 412-9 du code de la route : " En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500274_20250228
28 février 2025
À l'issue de ce contrôle, le préfet de la Guyane a émis à leur encontre deux arrêtés, du même jour, portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué pour
2ème Chambre
DTA_2000576_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301451_20250903
3 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.
DTA_2107253_20231004
4 octobre 2023
décision en litige, un seul accès à partir de cette voie de desserte étant prévu sur le lot A pour ces deux lots, au niveau du premier tiers de ladite impasse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201799_20230629
29 juin 2023
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
3ème Chambre
DTA_2301266_20251203
3 décembre 2025
environnement Alpes-Maritimes soutient que l’autorisation attaquée porte atteinte au principe de précaution dès lors que le lieu d’implantation de l’installation en cause est situé sur un territoire bordé
DTA_2001876_20221109
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver correspond à un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2202616_20250410
10 avril 2025
A demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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