Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera à Me Clément, conseil de Mme B, la somme de 800 euros en application

l'Etat le versement à Me Clément d'une somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2024, Mme A B représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, magistrate désignée ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Par une requête, enregistrée, sous le n° 2304273, le 5 juillet 2023, Mme C E D, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel la préfète de la Drôme

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.