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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2410549_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2413267_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413828_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203307_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

la SCP Akcio BDCC Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes 7 collines

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106474_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En ce qui concerne le bâtiment A de la maison située 13 lot de La Colinière : S'agissant du classement du bien : 10. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312355_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de se prononcer sur le prise en charge à l'hôpital Cochin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303258_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B et Mme A de libérer le logement qu'ils occupent au sein du CADA Coallia situé 20 boulevard de l'Atlantique à Saint-Brieuc (22000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301735_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D et de Mme E du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Coallia situé 163 rue de Robespierre à Brest (29200) ; 2°) d'autoriser le concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303505_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

du code de justice administrative, l'expulsion de Mme E B C, occupante de l'appartement n° 93 situé au 8 rue Antoine de St Just à Amiens relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2213071_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Au demeurant, ainsi qu'il l'a été dit plus haut, la société Homu et l'association Coallia envisageaient sans équivoque de contractualiser entre elles et non avec l'État. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100548_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A est propriétaire de quatre chiens, dont un chien de type bouledogue croisé beauceron-labrador, dénommé " Cobain ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203481_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C F A né E B de libérer le logement qu'il occupe indûment, situé à Brest (29000), dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia et d'évacuer ses biens sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402056_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis rue des Ateliers, à Dijon, géré par l'association Coallia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312206_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B a été admis le 7 juillet 2021 au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Malakoff géré par l'association Coallia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312212_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association " HUDA Coallia " située à Malakoff. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315787_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association " Coallia " à Nanterre ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309041_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B a été admis le 19 février 2020 au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Nanterre géré par l'association Coallia.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514689_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

A B du logement en diffus mis à sa disposition 5-7 rue de la Marne à Montrouge (Hauts-de-Seine) par l'association Coallia, qui gère un centre provisoire d'hébergement, 14 impasse Carnot à Malakoff (Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501129_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle

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