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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
évalué à 10% est inférieur au minimum indemnisable de 10% requis pour l'ouverture des droits à pension et que pour l'infirmité liée aux séquelles du genou droit, résultant à la fois d'une rupture du greffon
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214564_20221206
6 décembre 2022
la nécessité et de l'opportunité d'implanter la lagune sur le site envisagé ; - les observations de Me Vendé, représentant la commune de Saint-Martin-des-Tilleuls ; - et les observations de Me Grenet
2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
E et Mme B, requérants, - les observations de Me Grenet, représentant la commune de Francheville, - et les observations de Me Louche, représentant la SCIA Pont de Chêne.
DTA_2107016_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Grenet, pour Mme A ; - les observations
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501916_20250411
11 avril 2025
entre les propriétés pour ouverture du chemin et raccord de clôture, en terrassement en déblais et profilage du sentier à la pelle mécanique et en démolition et reprise et construction d'escaliers en granit
2ème Chambre
DTA_2201176_20250115
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble en cause est situé au sein d'un hameau regroupant des maisons d'habitation de caractère rural pour la plupart anciennes et construites en pierre de granit
5ème Chambre
DTA_2205806_20250506
6 mai 2025
Par son volume en R + 1, le choix de ses matériaux, notamment la pierre naturelle et le granit, et par le choix de ses couleurs ou la forme de ses toitures, la future construction, qui a reçu un avis favorable
3ème chambre
DTA_2200874_20230418
18 avril 2023
A C, Maison Granet, 137 Le Plagnol à Brignon (30 190) adresse qui, à la date d'introduction de sa requête, est encore celle du requérant, ce dernier n'établissant pas avoir demandé explicitement que la
6ème Chambre
DTA_2100112_20220721
21 juillet 2022
plan local d'urbanisme, les travaux projetés ont pour objet le remplacement à l'identique des vitres de la verrière, qui ne s'ouvrent pas, et la suppression de vues préexistantes par l'ajout de verre granité
4ème Chambre
DTA_2002948_20221213
13 décembre 2022
De surcroît, en ce qui concerne la facture de la société MASFER en date du 25 février 2021, les prestations en cause de fourniture et pose d'un vitrage de 5 mm sable granité n'apparaissent pas présenter
1ère Chambre
DTA_2202194_20250404
4 avril 2025
pièces du dossier que le village de Loperhet présente quelques caractéristiques patrimoniales, tel que sa chapelle et sa stèle, ainsi qu'une certaine homogénéité architecturale, avec ses maisons en granit
6ème chambre
DTA_2104398_20230705
5 juillet 2023
Il résulte du rapport d'expertise, et il n'est pas contesté, que la patiente a été informée que le traitement sera réalisé en deux temps, l'extraction et la pose d'un greffon dans un premier temps puis
DTA_2405981_20250702
2 juillet 2025
médicaments de transplant (tacrolimus certican) qui sont remboursés ", il ne ressort pas de ce document que le pays n'est pas doté de médicaments, le cas échéant non remboursés, permettant le suivi d'un greffon
DTA_2300229_20230418
DTA_2104996_20250917
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Grenet, représentant les requérantes
4ème chambre
DTA_2306944_20240109
9 janvier 2024
en date du 11 mars 2022 pour un poste de maçon hautement qualifié, et un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er décembre 2022 en qualité d'ouvrier polyvalent spécialisé en travaux granite
7ème chambre
DTA_2305475_20240426
26 avril 2024
, tel qu'il a été précédemment exposé au point 6, et du courrier adressé par le neurochirurgien le 11 octobre 2021 au médecin traitant de Mme D que la révision de l'arthrodèse en C3-C4 et C6-C7 par greffon
DTA_2401681_20240612
12 juin 2024
E soutient qu'en Géorgie les greffes d'organes, et donc de reins, sont limitées en nombre en raison de l'interdiction des prélèvements de greffons sur les personnes décédées et qu'il ne pourrait pas y
DTA_2208695_20240426
DTA_2209060_20250423
23 avril 2025
multirésistant n'impose aucune contrainte majeure et que celui-ci peut être amené à disparaitre avec un traitement approprié ; aucun compte-rendu microbiologique montre que le germe était encore présent dans le greffon
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