Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

A a bénéficié d'un suivi et de consultations auprès du centre hospitalier régional universitaire de Nancy, notamment la pose d'une attelle avec une béquille et s'il soutient que cet établissement a commis

d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que projet se situe dans le lit majeur d'un cours d'eau, zone soumise à un risque d'inondation identifié dans l'atlas

terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée

B A, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 4 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme A, présidente- rapporteure, Mme Grossholz, premier conseiller, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2025. Le président-rapporteur Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 15 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé J.

Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Rannou, conseiller.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025 Le président-rapporteur, Signé J.-C.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.