A B pour la construction d'un hangar agricole sur un terrain cadastré section D n° 120 situé lieudit Domaine Sainte-Marie.

C D et Mme B D née G demandent au juge des référés la suspension des travaux d'un hangar qu'ils estiment non conforme au permis de construire n° 031 496 22 C0001 du 15 mars 2022 délivré au profit de L'EARL

B C et Mme F C demandent au juge des référés la suspension des travaux d'un hangar qu'ils estiment non conforme au permis de construire n° 031 496 22 C0001 du 15 mars 2022 délivré au profit de L'EARL de

A... un permis de construire en vue de la construction d’un hangar de stockage de matériel sur un terrain situé 1 impasse des Ventes.

Procédure devant le tribunal administratif d'Orléans : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022 M ; Hanza B demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

L'accès au hangar est prévu par la voie desservant l'habitation d'une largeur de 5 mètres et la sortie se fait par l'avant du hangar donnant sur le trottoir puis sur la voie publique.

Hamza Cherief, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Rivière, premier conseiller, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, SIGNÉ M.

les activités exercées au sein du « Bâtiment des défis » sont des activités commerciales purement privées qui ne peuvent être qualifiées d’activité de service public ; - les locaux « voilerie et hangar

de stockage dépasse quinze ans et que ces hangars de stockage ne répondent pas à la définition d'un local commercial ouvert à la clientèle.

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

E B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire

D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

qu'elle développe, insiste sur le fait que l'état de la maison voisine n'était pas visible et ne pouvait être connu de M. et Mme A lorsqu'ils ont fait l'acquisition de leur maison, confirme que le hangar