Le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral constitue pour un agent une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

d'un tel harcèlement.

Sur le harcèlement : 3.

En ce qui concerne l'existence d'un harcèlement moral 9.

tel harcèlement.

Elle soutient que le refus de protection fonctionnelle est illégal en ce qu'elle a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CHICAS : S'agissant du harcèlement moral : 3.

demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite de " refus d'agir contre le harcèlement et violences économiques de la part des personnels sous sa hiérarchie

tel harcèlement.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

En ce qui concerne le harcèlement moral : 6.

d'un tel harcèlement.

tel harcèlement.

Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.