Clément ; - et les observations de Me Karila-Cohen, substituant Me Daurelle, représentant M.

E, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Karima Manhouli. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, K. D La greffière, E.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, K.

A B, représenté par Me Karima Hajji, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne lui a fait

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Karim Smati.

D B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Karim Smati. Copie du présent jugement sera transmise au préfet de Maine-et-Loire.

requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 24 mars 2026 à 9 h 20, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karim-Zadeh, substituant Me

C..., représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l’Office français de l'immigration et de

A B, au préfet d'Indre-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2024. Le magistrat désigné, L. MARTIN La greffière, S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28

A a été recruté comme ouvrier viticole au sein de la société Benguedada-Karim pour une durée de six mois. Pour justifier d'une expérience en adéquation avec le poste proposé, M.

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Karim Smati. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Karim Berthet, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

A C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Vendée pris le 30 juin 2023, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.