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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2326277_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Malgré plusieurs séjours en rééducation et des infiltrations, l'évolution n'a pas été favorable avec persistance de douleurs, d'une inégalité de longueur et d'une bascule du bassin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les désordres provenaient de remontées capillaires venant de l'immeuble voisin (celui d'Aquitanis), d'une exposition du mur séparatif aux eaux de pluie (côté Aquitanis) sur environ la moitié de sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prévention des risques, en zone inondable et humide ; • le projet méconnaît l'article UA 11 du plan local d'urbanisme ; la commune aurait dû demander des documents supplémentaires pour évaluer la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512362_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
sanction de trente jours de confinement en cellule avec privation de télévision prononcé à son encontre le 22 septembre 2025 par le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502372_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
que le préfet n'apporte aucun début de preuve sur les mesures qu'il indique avoir engagées pour exécuter l'ordonnance en cause ; qu'eu égard aux motifs tant de l'ordonnance que du refus opposé, la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600795_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
articles R. 111-2 du code de l’urbanisme et UD 3 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune, dès lors que l’accès au site depuis la RD 545 est réalisé par une piste d’environ 520 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603984_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
. ; la séparation du couple méconnaît leur droit à une vie privée et familiale ; l’urgence résulte de cette séparation de la longueur des procédures successives nécessaires à la mise en œuvre du regroupement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si elle soutient que la demande de regroupement familial de son époux à son bénéfice n'aurait pas de chance d'aboutir favorablement en raison de la longueur des délais d'instruction et dès lors que son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que les conditions d'accès piétonnier au lotissement dont s'agit présente un affaissement au milieu environ de sa longueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301252_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 21 février 2023, l'office national des forêts, représenté par Me Lonqueue, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303044_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de la commune que le défaut d’entretien du chemin de Mourach et le fait que celui-ci reçoive beaucoup d’eau avait pour conséquence d’emporter, par affaissement et érosion, son terrain sur toute la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305506_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B sont propriétaires depuis 2021 d'une maison d'habitation située 25, rue de la Teulière à Réalmont (81120), entourée d'un mur de pierres recouvertes d'enduit d'une longueur de 23,5 mètres, lequel fait
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que cette péniche, d'une longueur de 25 mètres, est hors d'état de naviguer et qu'ayant sombré, elle présente un risque pour les navires voisins, ainsi qu'un risque de pollution
Source officielleChambre 1
DTA_2201659_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 4 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Caprais a approuvé l’aliénation du chemin rural de la Brande pour la partie d’une longueur
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203859_20230831
31 août 2023
31 août 2023
pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207731_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Enfin, pour justifier de l'existence d'un préjudice moral, Mme B se borne à alléguer qu'il serait constitué par la perte brutale de son emploi et la longueur de la procédure devant le tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203078_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
De même, le 1er mai 2021, il a été contrôlé alors qu'il se trouvait en état d'ivresse manifeste sur la voie publique, en possession d'un couteau pliable de 22 centimètres avec une longueur de lame de 10
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513252_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
; 3°) d’enjoindre à la commune du commune du Chesnay-Rocquencourt de prendre une mesure consistant à installer sur le grillage du tennis mitoyen de la résidence d’un brise-vue de 36 mètres de longueur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513384_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
adulte handicapé depuis le mois de février 2025, qu’il ne peut plus payer ses factures et qu’il court un risque d’éloignement en cas de contrôle ; - la mesure sollicitée est utile, dès lors que la longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508805_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
la parcelle de la requérante n’est pas immédiatement voisine de la parcelle sur laquelle est implantée la construction litigieuse, que cette dernière est constituée d’un bâtiment agricole bas d’une longueur
Source officiellePage 36 sur 180