CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400147_20251209
9 décembre 2025
maximum correspondant à son grade, tel que fixé par l’arrêté du 7 mars 2007 dans sa version alors applicable.
8ème chambre
DTA_2202290_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 22 mars et 18 juillet 2022 ainsi que le 27 février 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Reconduite à la frontière
DTA_2307798_20240228
28 février 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
1ère Chambre
DTA_2006676_20231221
21 décembre 2023
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique () ".
9ème chambre
DTA_2007405_20231221
Mme B a ainsi exercé ses fonctions à l'hôpital Henri Mondor, au centre médico-social Ténine de Champigny-sur-Marne, au centre médico-social Pierre Rouquès de Champigny-sur-Marne et au centre médico-social
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224620_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 28 novembre 2022, le 21 février et le 14 mars 2023, M.
7ème chambre
DTA_2202559_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la rectrice de
1ère CHAMBRE
DTA_2100200_20220929
29 septembre 2022
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - le code du travail de Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n
Présidente Bader-Koza
DTA_2100562_20231026
26 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2100562 le 16 mars 2021 et le 13 juillet 2021, M.
Chambre 3
DTA_2100278_20230302
2 mars 2023
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus ".
6ème chambre
DTA_2002966_20231116
16 novembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°2002967 le 6 avril 2020 et un mémoire en réplique, enregistré le 2 mai 2023, Mme A B, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
DTA_2002967_20231116
juge unique (8)
DTA_2207493_20250523
23 mai 2025
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
DTA_2202631_20241114
14 novembre 2024
d'auxiliaire " covid " dans le service général de classe II au mois de mars 2021.
3ème Chambre
DTA_2102268_20221230
30 décembre 2022
Il a présenté un nouveau recours gracieux le 6 mai 2021 en présentant à son appui une expertise du 11 mars 2021 qui a été rejeté le 19 juillet 2021. M.
DTA_2300011_20251106
6 novembre 2025
directement imputable au service et, deuxièmement, sur la pertinence du taux d’invalidité inférieur à 10 % retenu par le médecin expert agréé et le médecin conseil expert concernant la brûlure de l’avant-bras
4ème Chambre
DTA_2200851_20231222
22 décembre 2023
2007 ; - le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502655_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. A...
5e Section - 3e Chambre
DTA_2504945_20260515
15 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars et 15 mai 2025, l’EPFP, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen invoqué par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603159_20260309
9 mars 2026
mensuel de 2 470 euros et que l’avenant signé le 28 mai 2025, prenant effet le 7 juin 2025, a réduit sa rémunération à 2 425 euros brut mensuel.
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