Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1903413_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La hauteur des constructions est mesurée sur les terrains en pente, en application de ces dispositions, à partir du point médian de la parcelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304212_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle a encore été opérée le 7 août 2020 de son éventration médiane avec pose d'une plaque rétro musculaire, le 27 août 2020 pour une endatériectomie ilio-fémorale droite, angioplastie et stents de l'aorte
Source officielle6ème chambre
DTA_2304329_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B a ensuite été hospitalisé du 7 au 13 février 2018 au CHRU de Lille pour la prise en charge d'une éventration sur cicatrice de laparotomie médiane réalisée en 2012, avec pose le 8 février 2018 d'une plaque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305013_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'il souffre d'une lombalgie basse caractérisée par une discopathie L4-L5 avec hernie médiane latéralisée à droite depuis l'opération, et d'un syndrome post-traumatique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
- son projet ne méconnaît pas les dispositions du b du 1. du II du chapitre I du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cysoing dès lors que sa hauteur mesurée par rapport au point médian
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203835_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle et l'échelon dans lesquels la requérante a été intégrée, se situe dans la catégorie la plus élevée du corps, et à un échelon au-dessus de l'échelon médian
Source officielle1ère chambre
DTA_2105755_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A était porteur d'une cicatrice ancienne résultant d'une laparotomie réalisée en urgence à la suite d'une plaie abdominale subie en 1987 et qu'il avait fait l'objet d'une cure d'éventration médiane sus-ombilicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2105474_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105640_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004029_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
risque de survenue d'une déchirure obstétricale du périnée, dont seulement trois sont imputables à un acte de soin, à savoir les extractions instrumentales et les manœuvres obstétricales, l'épisiotomie médiane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004192_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par ailleurs, la rue La Canal est d'une largeur de 4 mètres au moins au droit du projet et, si des contraintes de stationnement amènent certains véhicules à franchir l'axe médian de la chaussée pour entrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 30 mars, 15 avril et 1er décembre 2022, la CPAM de la Haute-Marne, pour la Mutuelle générale de l'Éducation nationale de Charleville-Mézières, demande au tribunal de condamner
Source officielle2ème chambre
DTA_2203282_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
qu'elle se baissait pour s'occuper d'un enfant, à l'origine de vives douleurs lombaires associées à une irradiation radiculaire au membre inférieur droit liée à une volumineuse hernie discale L4L5 médiane
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
13 février 2026
de contention / • Nombre de patients distincts ayant fait l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention / • Nombre moyen de mesures d’isolement et de contention par patient / • Durée moyenne et médiane
Source officielle1ère chambre
DTA_2101139_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
fonction des critères prévus par le code de l'urbanisme et des éventuels éléments mentionnés dans les fiches de l'annexe 7 du PADDUC, en fixant la limite de chaque espace de part et d'autre de la ligne médiane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107246_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
atteinte d'une discopathie de type Modic 2 avec pincement discal global modéré à l'étage L1-L2, une arthrose apophysaire postérieure bilatérale débutante à l'étage L3-L4, une hernie discale postéro-médiane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104141_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officielle1ère chambre
DTA_2104843_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement
Source officiellePage 36 sur 41