CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203492_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503630_20260305
5 mars 2026
B..., représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 de la préfète du Loiret portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2404794_20260115
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème Chambre
DTA_2310651_20240410
10 avril 2024
El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteuse, S.
Reconduite à la frontière
DTA_2301527_20230427
27 avril 2023
Il ressort des mentions suivantes de l'arrêté contesté " M. x disant D Mourad alias C A déclare () être père d'une enfant mineure qu'il a reconnu comme sa fille selon ses déclarations et sans pouvoir le
9ème chambre
DTA_2307501_20240415
15 avril 2024
D, dont il est soutenu qu'elle souhaite rendre visite à sa fille, réside et travaille, en tant qu'agent immobilier, en Algérie, et que Mme D est propriétaire d'un appartement dans la commune de Bir Mourad
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305747_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai et 2 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Mourad Mergui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2201227_20250409
9 avril 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2212895_20250409
DTA_2215911_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Le Floch, substituant
DTA_2214705_20250604
4 juin 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2209059_20241127
27 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2204473_20250409
DTA_2204905_20250723
23 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2210284_20241127
DTA_2204200_20250702
2 juillet 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2204249_20250723
DTA_2207971_20241106
6 novembre 2024
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats St Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La présidente, S.
DTA_2200569_20250326
26 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
DTA_2109604_20241106
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le rapporteur, X. JÉGARDLa présidente, S.
Page 36 sur 62