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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2415818_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

HASCOET Pauline

DTA_2201241_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402927_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

public ; () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302287_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - les conclusions de M. Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant M. A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604720_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

public.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303064_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A sur le territoire français et, d'autre part, sur la menace à l'ordre public que représente son comportement, l'intéressé ayant été placé en garde à vue pour des faits de trafic de stupéfiant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323588_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

public, qu'il s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement, qu'il ne peut présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et qu'il ne justifie pas d'une résidence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100804_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D " ne peut justifier d'un document d'identité ou de voyage en cours de validité " et " s'oppose à un retour vers son pays d'origine ".

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2401183_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B a été trouvé en possession de faux documents administratifs, qu'il ne peut justifier de la possession de documents d'identité et de voyage en cours de validité, ni d'un domicile fixe et stable en France

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405581_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510738_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209764_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Rosier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219409_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406305_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204945_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401711_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300804_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501602_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106498_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

d'appréciation quant au défaut de valeur probante des documents d'état civil qu'il a produits pour établir son identité´ ; - elle a été prise en méconnaissance de l'article L. 423-23 du code de l'entrée

Source officielle

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